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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 28/10/2021
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de deux Commissaires-Délégués du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts. - Extrait Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de deux Commissaires-Délégués du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts. - Extrait
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
28 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 28 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant nomination de deux Commissaires-Délégués du Gouvernement portant nomination de deux Commissaires-Délégués du Gouvernement
auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts. - Extrait auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts. - Extrait

Article 1er.Monsieur Nourdine TAYBI, né le 1er avril 1977, est nommé

Article 1er.Monsieur Nourdine TAYBI, né le 1er avril 1977, est nommé

en qualité de Commissaire-Délégué du Gouvernement auprès des Hautes en qualité de Commissaire-Délégué du Gouvernement auprès des Hautes
Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts. Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts.

Art. 2.Monsieur Nourdine TAYBI prend les affectations dévolues à

Art. 2.Monsieur Nourdine TAYBI prend les affectations dévolues à

Monsieur Thierry DETIENNE, telle que fixée dans l'arrêté du Monsieur Thierry DETIENNE, telle que fixée dans l'arrêté du
Gouvernement du 24 avril 2019 déterminant les affectations des Gouvernement du 24 avril 2019 déterminant les affectations des
Commissaires du Gouvernent auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Commissaires du Gouvernent auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du
Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts ; Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts ;

Art. 3.L'ancienneté pécuniaire de Monsieur Nourdine TAYBI est fixée à

Art. 3.L'ancienneté pécuniaire de Monsieur Nourdine TAYBI est fixée à

20 ans et 1 mois à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. 20 ans et 1 mois à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.Monsieur Cédric VOLCKE, né le 8 août 1978, est nommé en

Art. 4.Monsieur Cédric VOLCKE, né le 8 août 1978, est nommé en

qualité de Commissaire-Délégué du Gouvernement auprès des Hautes qualité de Commissaire-Délégué du Gouvernement auprès des Hautes
Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts. Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts.

Art. 5.L'ancienneté pécuniaire de Monsieur Cédric VOLCKE est fixée à

Art. 5.L'ancienneté pécuniaire de Monsieur Cédric VOLCKE est fixée à

20 ans et 2 mois à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. 20 ans et 2 mois à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 6.Monsieur Cédric VOLCKE reprend les affectations dévolues à

Art. 6.Monsieur Cédric VOLCKE reprend les affectations dévolues à

Monsieur Christian LAURENT, telle que fixée dans l'arrêté du Monsieur Christian LAURENT, telle que fixée dans l'arrêté du
Gouvernement du 24 avril 2019 déterminant les affectations des Gouvernement du 24 avril 2019 déterminant les affectations des
Commissaires du Gouvernent auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Commissaires du Gouvernent auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du
Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts ; Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts ;

Art. 7.La Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de

Art. 7.La Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de

l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.

Art. 8.Les articles 1er et 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Art. 8.Les articles 1er et 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Les articles 3 à 7 entrent en vigueur le 1er décembre 2021. Les articles 3 à 7 entrent en vigueur le 1er décembre 2021.
Bruxelles, le 28 octobre 2021. Bruxelles, le 28 octobre 2021.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
P.-Y. JEHOLET P.-Y. JEHOLET
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la
Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la
jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la
Promotion de Bruxelles, Promotion de Bruxelles,
V. GLATIGNY V. GLATIGNY
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