Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de deux Commissaires-Délégués du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts. - Extrait | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de deux Commissaires-Délégués du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts. - Extrait |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
28 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 28 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
portant nomination de deux Commissaires-Délégués du Gouvernement | portant nomination de deux Commissaires-Délégués du Gouvernement |
auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts. - Extrait | auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts. - Extrait |
Article 1er.Monsieur Nourdine TAYBI, né le 1er avril 1977, est nommé |
Article 1er.Monsieur Nourdine TAYBI, né le 1er avril 1977, est nommé |
en qualité de Commissaire-Délégué du Gouvernement auprès des Hautes | en qualité de Commissaire-Délégué du Gouvernement auprès des Hautes |
Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts. | Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts. |
Art. 2.Monsieur Nourdine TAYBI prend les affectations dévolues à |
Art. 2.Monsieur Nourdine TAYBI prend les affectations dévolues à |
Monsieur Thierry DETIENNE, telle que fixée dans l'arrêté du | Monsieur Thierry DETIENNE, telle que fixée dans l'arrêté du |
Gouvernement du 24 avril 2019 déterminant les affectations des | Gouvernement du 24 avril 2019 déterminant les affectations des |
Commissaires du Gouvernent auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du | Commissaires du Gouvernent auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du |
Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts ; | Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts ; |
Art. 3.L'ancienneté pécuniaire de Monsieur Nourdine TAYBI est fixée à |
Art. 3.L'ancienneté pécuniaire de Monsieur Nourdine TAYBI est fixée à |
20 ans et 1 mois à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. | 20 ans et 1 mois à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. |
Art. 4.Monsieur Cédric VOLCKE, né le 8 août 1978, est nommé en |
Art. 4.Monsieur Cédric VOLCKE, né le 8 août 1978, est nommé en |
qualité de Commissaire-Délégué du Gouvernement auprès des Hautes | qualité de Commissaire-Délégué du Gouvernement auprès des Hautes |
Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts. | Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts. |
Art. 5.L'ancienneté pécuniaire de Monsieur Cédric VOLCKE est fixée à |
Art. 5.L'ancienneté pécuniaire de Monsieur Cédric VOLCKE est fixée à |
20 ans et 2 mois à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. | 20 ans et 2 mois à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. |
Art. 6.Monsieur Cédric VOLCKE reprend les affectations dévolues à |
Art. 6.Monsieur Cédric VOLCKE reprend les affectations dévolues à |
Monsieur Christian LAURENT, telle que fixée dans l'arrêté du | Monsieur Christian LAURENT, telle que fixée dans l'arrêté du |
Gouvernement du 24 avril 2019 déterminant les affectations des | Gouvernement du 24 avril 2019 déterminant les affectations des |
Commissaires du Gouvernent auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du | Commissaires du Gouvernent auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du |
Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts ; | Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts ; |
Art. 7.La Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de |
Art. 7.La Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Art. 8.Les articles 1er et 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2022. |
Art. 8.Les articles 1er et 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2022. |
Les articles 3 à 7 entrent en vigueur le 1er décembre 2021. | Les articles 3 à 7 entrent en vigueur le 1er décembre 2021. |
Bruxelles, le 28 octobre 2021. | Bruxelles, le 28 octobre 2021. |
Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la |
Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la | Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la |
jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la | jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la |
Promotion de Bruxelles, | Promotion de Bruxelles, |
V. GLATIGNY | V. GLATIGNY |