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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 09/09/2021
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur XVII Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur XVII
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
9 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 9 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité
de secteur XVII de secteur XVII
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les
autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces
autorités ; autorités ;
Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du
19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités
publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités ; publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités ;
Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique ; Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur

Article 1er.La délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur
XVII, est composée comme suit, chaque personne désignée ayant XVII, est composée comme suit, chaque personne désignée ayant
elle-même la faculté de se faire remplacer : elle-même la faculté de se faire remplacer :
1° membres effectifs : 1° membres effectifs :
? Monsieur Frédéric Doms, représentant du Ministre-Président ; ? Monsieur Frédéric Doms, représentant du Ministre-Président ;
? En qualité de Président, Monsieur Toni Pelosato, représentant du ? En qualité de Président, Monsieur Toni Pelosato, représentant du
Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances
et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement ; et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement ;
? Monsieur Thomas Lesuisse, représentant de la Ministre de l'Enfance, ? Monsieur Thomas Lesuisse, représentant de la Ministre de l'Enfance,
de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes ; de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes ;
? Madame Cynthia Vandevorst, représentante de la Ministre de ? Madame Cynthia Vandevorst, représentante de la Ministre de
l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de Promotion sociale des l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de Promotion sociale des
Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de
Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles ; Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles ;
? Monsieur Simon Collignon, représentant de la Ministre de l'Education ? Monsieur Simon Collignon, représentant de la Ministre de l'Education
; ;
2° membres suppléants : 2° membres suppléants :
? Monsieur David Lahaye, représentant du Ministre-Président ; ? Monsieur David Lahaye, représentant du Ministre-Président ;
? Madame Julie Dethaye, représentante du Ministre du Budget, de la ? Madame Julie Dethaye, représentante du Ministre du Budget, de la
Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur
Wallonie-Bruxelles Enseignement ; Wallonie-Bruxelles Enseignement ;
? Monsieur Thibault Deleixhe, représentant de la Ministre de ? Monsieur Thibault Deleixhe, représentant de la Ministre de
l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des
Femmes ; Femmes ;
? Madame Sandrine Rocour, représentante de la Ministre de ? Madame Sandrine Rocour, représentante de la Ministre de
l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de Promotion sociale, l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de Promotion sociale,
des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de
Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles ; Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles ;
? Madame Laura Pirson, représentante de la Ministre de l'Education. ? Madame Laura Pirson, représentante de la Ministre de l'Education.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2021.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2021.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4
décembre 2019 fixant la composition de la délégation de l'autorité au décembre 2019 fixant la composition de la délégation de l'autorité au
sein du Comité de secteur XVII est abrogé. sein du Comité de secteur XVII est abrogé.

Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution

Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution
du présent arrêté. du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 septembre 2021. Bruxelles, le 9 septembre 2021.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
P.-Y. JEHOLET P.-Y. JEHOLET
Le Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des Le Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des
chances et de la tutelle sur Wallonie Bruxelles Enseignement, chances et de la tutelle sur Wallonie Bruxelles Enseignement,
Fr. DAERDEN Fr. DAERDEN
La Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et La Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et
des Droits des Femmes, des Droits des Femmes,
B. LINARD B. LINARD
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la
Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la
jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la
Promotion de Bruxelles, Promotion de Bruxelles,
V. GLATIGNY V. GLATIGNY
La Ministre de l'Education, La Ministre de l'Education,
C. DESIR C. DESIR
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