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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 15/07/2021
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 aout 2020 portant désignation du président et des membres des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 aout 2020 portant désignation du président et des membres des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27
aout 2020 portant désignation du président et des membres des conseils aout 2020 portant désignation du président et des membres des conseils
de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires
de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et
organisant les structures propres à les atteindre ; organisant les structures propres à les atteindre ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1998 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1998
relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours
de l'enseignement secondaire ordinaire ; de l'enseignement secondaire ordinaire ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020
portant désignation du président et des membres des Conseils de portant désignation du président et des membres des Conseils de
recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice ; recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice ;
Considérant les propositions du Comité de concertation de Considérant les propositions du Comité de concertation de
l'enseignement confessionnel du 9 juin 2021 ; l'enseignement confessionnel du 9 juin 2021 ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education ; Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 10°, de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.A l'article 1er, 10°, de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 27 août 2020 portant désignation du président Communauté française du 27 août 2020 portant désignation du président
et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire
ordinaire, les mots ordinaire, les mots
« M. Michel RUISSEAU, Rue Hubert Jadot 2 à 4520 Antheit » sont « M. Michel RUISSEAU, Rue Hubert Jadot 2 à 4520 Antheit » sont
remplacés par les mots « M. Régis LEMAIRE, Rue de la Chapelle, 30 à remplacés par les mots « M. Régis LEMAIRE, Rue de la Chapelle, 30 à
4650 Grand-Rechain ». 4650 Grand-Rechain ».

Art. 2.A l'article 2, 2°, du même arrêté, les mots « Mme Anne NEUZY,

Art. 2.A l'article 2, 2°, du même arrêté, les mots « Mme Anne NEUZY,
Martinmont 2 à 4877 Olne » sont remplacés par les mots « M. Joël BIOT, Martinmont 2 à 4877 Olne » sont remplacés par les mots « M. Joël BIOT,
Rue Armand Wolff, 13 à 6230 Viesville ». Rue Armand Wolff, 13 à 6230 Viesville ».

Art. 3.A l'article 4, 4°, du même arrêté, les mots « Mme Daisy

Art. 3.A l'article 4, 4°, du même arrêté, les mots « Mme Daisy
TAVERNIERS, CPEONS, Rue des Minimes, 87-89, 1000 Bruxelles » sont TAVERNIERS, CPEONS, Rue des Minimes, 87-89, 1000 Bruxelles » sont
remplacés par les mots « M. Eric SURSON, Rue Albert Thomas, 72 à 4821 remplacés par les mots « M. Eric SURSON, Rue Albert Thomas, 72 à 4821
Andrimont ». Andrimont ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2021, sauf

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2021, sauf
l'article 3 qui produit ses effets au 17 août 2020. l'article 3 qui produit ses effets au 17 août 2020.
Bruxelles, le 15 juillet 2021. Bruxelles, le 15 juillet 2021.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
P.-Y. JEHOLET P.-Y. JEHOLET
La Ministre de l'Education, La Ministre de l'Education,
C. DESIR C. DESIR
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