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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 1 : Province du Brabant wallon et de la Région de Bruxelles-Capitale | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 1 : Province du Brabant wallon et de la Région de Bruxelles-Capitale |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 30 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 30 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 |
| janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de | janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de |
| réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés | réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés |
| de la zone 1 : Province du Brabant wallon et de la Région de | de la zone 1 : Province du Brabant wallon et de la Région de |
| Bruxelles-Capitale | Bruxelles-Capitale |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du | Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du |
| personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres | personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres |
| subventionnés, tel que modifié par les décrets des 14 novembre 2002, 8 | subventionnés, tel que modifié par les décrets des 14 novembre 2002, 8 |
| mai 2003, 17 juillet 2003, 3 mars 2004, 4 mai 2005, 14 juillet 2006, 2 | mai 2003, 17 juillet 2003, 3 mars 2004, 4 mai 2005, 14 juillet 2006, 2 |
| février 2007, 8 mars 2007, 13 décembre 2007, 30 avril 2009, 8 juillet | février 2007, 8 mars 2007, 13 décembre 2007, 30 avril 2009, 8 juillet |
| 2010, 10 février 2011, 12 juillet 2012, 20 juin 2013, 21 novembre | 2010, 10 février 2011, 12 juillet 2012, 20 juin 2013, 21 novembre |
| 2013, 11 avril 2014, 4 février 2016, 11 juillet 2018, 3 mai 2019 et | 2013, 11 avril 2014, 4 février 2016, 11 juillet 2018, 3 mai 2019 et |
| l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 octobre | l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 octobre |
| 2017; notamment l'article 79, § 1er; | 2017; notamment l'article 79, § 1er; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier |
| 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de | 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de |
| réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés | réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés |
| de la zone 1 : province du Brabant wallon et de la Région de | de la zone 1 : province du Brabant wallon et de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de | Bruxelles-Capitale, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de |
| la Communauté française des 19 octobre 2007, 5 septembre 2013, 8 | la Communauté française des 19 octobre 2007, 5 septembre 2013, 8 |
| octobre 2013, 24 septembre 2015, 20 mars 2019 et 9 janvier 2020; | octobre 2013, 24 septembre 2015, 20 mars 2019 et 9 janvier 2020; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre |
| 2020 portant délégations de compétence et de signature aux | 2020 portant délégations de compétence et de signature aux |
| fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du | fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du |
| Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, | Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, |
| 17° ; | 17° ; |
| Considérant qu'il convient de remplacer des membres démissionnaires, | Considérant qu'il convient de remplacer des membres démissionnaires, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Au 2e tiret de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement |
Article 1er.Au 2e tiret de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement |
| de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des | de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des |
| membres de la commission zonale de réaffectation des centres | membres de la commission zonale de réaffectation des centres |
| psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 1 : province du | psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 1 : province du |
| Brabant wallon et de la Région de Bruxelles-Capitale, tel que modifié, | Brabant wallon et de la Région de Bruxelles-Capitale, tel que modifié, |
| les mots « M. Marc MANSIS », « Mme Josiane VAN ACKER », « M. | les mots « M. Marc MANSIS », « Mme Josiane VAN ACKER », « M. |
| Jean-François GHYS », « M. Jean-Paul HITTELET » et « Mme Marie-Thérèse | Jean-François GHYS », « M. Jean-Paul HITTELET » et « Mme Marie-Thérèse |
| ANDRE » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Naéma | ANDRE » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Naéma |
| GUERMACHE », « M. Vincent RYCKOORT », « Mme Anne-Marie DECOCK », « Mme | GUERMACHE », « M. Vincent RYCKOORT », « Mme Anne-Marie DECOCK », « Mme |
| Emilie HANSENNE » et « M. Jean SONCK ». | Emilie HANSENNE » et « M. Jean SONCK ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 30 octobre 2020. | Bruxelles, le 30 octobre 2020. |
| La Directrice générale, | La Directrice générale, |
| L. SALOMONOWICZ | L. SALOMONOWICZ |