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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 21/12/2020
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
21 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 21 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25
novembre 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours novembre 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours
pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles
supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture
officiels subventionnés officiels subventionnés
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel Vu le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel
administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et
des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par
la Communauté française, l'article 143, modifié par le décret du 19 la Communauté française, l'article 143, modifié par le décret du 19
février 2009, et l'article 144 ; février 2009, et l'article 144 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009
instituant la chambre de recours pour le personnel administratif des instituant la chambre de recours pour le personnel administratif des
Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts
supérieurs d'architecture officiels subventionnés ; supérieurs d'architecture officiels subventionnés ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre
2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le
personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des
Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels
subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la
Communauté française des 25 juillet 2018, 11 octobre 2019 et 24 Communauté française des 25 juillet 2018, 11 octobre 2019 et 24
novembre 2020 ; novembre 2020 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre
2020 portant délégations de compétence et de signature aux 2020 portant délégations de compétence et de signature aux
fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du
Ministère de la Communauté française, l'article 78 ; Ministère de la Communauté française, l'article 78 ;
Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, premier tiret de l'arrêté du

Article 1er.A l'article 1er, premier tiret de l'arrêté du

Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 2017 portant Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 2017 portant
désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel
administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et
des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés, des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés,
modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des
25 juillet 2018, 11 octobre 2019 et 24 novembre 2020, le tableau est 25 juillet 2018, 11 octobre 2019 et 24 novembre 2020, le tableau est
remplacé comme suit : remplacé comme suit :
EFFECTIF EFFECTIF
1er SUPPLEANT 1er SUPPLEANT
2e SUPPLEANT 2e SUPPLEANT
M. Alain SCANDOLO M. Alain SCANDOLO
Mme Joséphina DE CICCO Mme Joséphina DE CICCO
M. Anagnostou EFRAISTOS M. Anagnostou EFRAISTOS
M. Sébastien SCHETGEN M. Sébastien SCHETGEN
M. Gaëtan DIERIECKX M. Gaëtan DIERIECKX
M. Philippe BUSCHEN M. Philippe BUSCHEN
Mme Amélie PEIGNEUX Mme Amélie PEIGNEUX
Mme Sophie MARSDEN Mme Sophie MARSDEN
Mme Joëlle VANHEE Mme Joëlle VANHEE
Mme Magali FOIDART Mme Magali FOIDART
Mme Muriel LECOMTE Mme Muriel LECOMTE
X. X.
M. Gilles CAPAERT M. Gilles CAPAERT
M. Roberto GALLUCCIO M. Roberto GALLUCCIO
X. X.
M. Thierry ALBERT M. Thierry ALBERT
M. Pierre LEPLAT M. Pierre LEPLAT
X. X.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà
convoquées à cette date, conservent la composition qui était la leur convoquées à cette date, conservent la composition qui était la leur
au moment de la convocation. au moment de la convocation.
Bruxelles, le 21 décembre 2020. Bruxelles, le 21 décembre 2020.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Directeur général adjoint f.f., Le Directeur général adjoint f.f.,
J. MICHIELS J. MICHIELS
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