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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
21 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 21 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 |
novembre 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours | novembre 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours |
pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles | pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles |
supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture | supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture |
officiels subventionnés | officiels subventionnés |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel | Vu le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel |
administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et | administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et |
des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par | des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par |
la Communauté française, l'article 143, modifié par le décret du 19 | la Communauté française, l'article 143, modifié par le décret du 19 |
février 2009, et l'article 144 ; | février 2009, et l'article 144 ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 |
instituant la chambre de recours pour le personnel administratif des | instituant la chambre de recours pour le personnel administratif des |
Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts | Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts |
supérieurs d'architecture officiels subventionnés ; | supérieurs d'architecture officiels subventionnés ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre |
2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le | 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le |
personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des | personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des |
Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels | Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels |
subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
Communauté française des 25 juillet 2018, 11 octobre 2019 et 24 | Communauté française des 25 juillet 2018, 11 octobre 2019 et 24 |
novembre 2020 ; | novembre 2020 ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre |
2020 portant délégations de compétence et de signature aux | 2020 portant délégations de compétence et de signature aux |
fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du | fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du |
Ministère de la Communauté française, l'article 78 ; | Ministère de la Communauté française, l'article 78 ; |
Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, | Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, premier tiret de l'arrêté du |
Article 1er.A l'article 1er, premier tiret de l'arrêté du |
Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 2017 portant | Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 2017 portant |
désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel | désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel |
administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et | administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et |
des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés, | des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés, |
modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des | modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des |
25 juillet 2018, 11 octobre 2019 et 24 novembre 2020, le tableau est | 25 juillet 2018, 11 octobre 2019 et 24 novembre 2020, le tableau est |
remplacé comme suit : | remplacé comme suit : |
EFFECTIF | EFFECTIF |
1er SUPPLEANT | 1er SUPPLEANT |
2e SUPPLEANT | 2e SUPPLEANT |
M. Alain SCANDOLO | M. Alain SCANDOLO |
Mme Joséphina DE CICCO | Mme Joséphina DE CICCO |
M. Anagnostou EFRAISTOS | M. Anagnostou EFRAISTOS |
M. Sébastien SCHETGEN | M. Sébastien SCHETGEN |
M. Gaëtan DIERIECKX | M. Gaëtan DIERIECKX |
M. Philippe BUSCHEN | M. Philippe BUSCHEN |
Mme Amélie PEIGNEUX | Mme Amélie PEIGNEUX |
Mme Sophie MARSDEN | Mme Sophie MARSDEN |
Mme Joëlle VANHEE | Mme Joëlle VANHEE |
Mme Magali FOIDART | Mme Magali FOIDART |
Mme Muriel LECOMTE | Mme Muriel LECOMTE |
X. | X. |
M. Gilles CAPAERT | M. Gilles CAPAERT |
M. Roberto GALLUCCIO | M. Roberto GALLUCCIO |
X. | X. |
M. Thierry ALBERT | M. Thierry ALBERT |
M. Pierre LEPLAT | M. Pierre LEPLAT |
X. | X. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà | Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà |
convoquées à cette date, conservent la composition qui était la leur | convoquées à cette date, conservent la composition qui était la leur |
au moment de la convocation. | au moment de la convocation. |
Bruxelles, le 21 décembre 2020. | Bruxelles, le 21 décembre 2020. |
Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
Le Directeur général adjoint f.f., | Le Directeur général adjoint f.f., |
J. MICHIELS | J. MICHIELS |