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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les Centres psycho-médico-sociaux, les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2020-2021 | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les Centres psycho-médico-sociaux, les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2020-2021 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire | approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire |
| ordinaire et les Centres psycho-médico-sociaux, les programmes de | ordinaire et les Centres psycho-médico-sociaux, les programmes de |
| formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire | formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire |
| 2020-2021 | 2020-2021 |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de | Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de |
| carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire | carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire |
| ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un | ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un |
| institut de la formation en cours de carrière, notamment son article | institut de la formation en cours de carrière, notamment son article |
| 18 ; | 18 ; |
| Vu l'arrêté 19 juin 2003 portant exécution du décret du 11 juillet | Vu l'arrêté 19 juin 2003 portant exécution du décret du 11 juillet |
| 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement | 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement |
| spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres | spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres |
| psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation | psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation |
| en cours de carrière, notamment son article 8 ; | en cours de carrière, notamment son article 8 ; |
| Considérant l'avis favorable de la commission de pilotage du système | Considérant l'avis favorable de la commission de pilotage du système |
| éducatif du 17 mars 2020 ; | éducatif du 17 mars 2020 ; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Education ; | Sur la proposition de la Ministre de l'Education ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
| CHAPITRE Ier. - Programmes des formations du niveau réseau relatives à | CHAPITRE Ier. - Programmes des formations du niveau réseau relatives à |
| l'enseignement spécialisé | l'enseignement spécialisé |
Article 1er.Pour l'enseignement spécialisé organisé par la Communauté |
Article 1er.Pour l'enseignement spécialisé organisé par la Communauté |
| française, le programme de formation présenté par le Service général | française, le programme de formation présenté par le Service général |
| de l'Enseignement organisé par la Communauté française - | de l'Enseignement organisé par la Communauté française - |
| Wallonie-Bruxelles Enseignement, repris en annexe 1, est approuvé pour | Wallonie-Bruxelles Enseignement, repris en annexe 1, est approuvé pour |
| l'année scolaire 2020-2021. | l'année scolaire 2020-2021. |
Art. 2.Pour l'enseignement spécialisé du réseau officiel |
Art. 2.Pour l'enseignement spécialisé du réseau officiel |
| subventionné, le programme de formation présenté par le Conseil de | subventionné, le programme de formation présenté par le Conseil de |
| l'Enseignement des Communes et des Provinces - CECP, repris en annexe | l'Enseignement des Communes et des Provinces - CECP, repris en annexe |
| 2, est approuvé pour l'année scolaire 2020-2021. | 2, est approuvé pour l'année scolaire 2020-2021. |
Art. 3.Pour l'enseignement spécialisé du réseau libre subventionné |
Art. 3.Pour l'enseignement spécialisé du réseau libre subventionné |
| indépendant, le programme de formation présenté par la Fédération des | indépendant, le programme de formation présenté par la Fédération des |
| Etablissements Libres Subventionnés Indépendants - FELSI, repris en | Etablissements Libres Subventionnés Indépendants - FELSI, repris en |
| annexe 3, est approuvé pour l'année scolaire 2020-2021. | annexe 3, est approuvé pour l'année scolaire 2020-2021. |
| CHAPITRE II. - Programmes des formations du niveau réseau relatives à | CHAPITRE II. - Programmes des formations du niveau réseau relatives à |
| l'enseignement secondaire ordinaire | l'enseignement secondaire ordinaire |
Art. 4.Pour l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la |
Art. 4.Pour l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la |
| Communauté française - Wallonie-Bruxelles Enseignement, l'enseignement | Communauté française - Wallonie-Bruxelles Enseignement, l'enseignement |
| secondaire ordinaire officiel neutre subventionné, et l'enseignement | secondaire ordinaire officiel neutre subventionné, et l'enseignement |
| secondaire ordinaire libre indépendant subventionné, le programme de | secondaire ordinaire libre indépendant subventionné, le programme de |
| formation présenté par l'Association pour la promotion de la formation | formation présenté par l'Association pour la promotion de la formation |
| en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel - FCC, | en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel - FCC, |
| repris en annexe 4, est approuvé pour l'année scolaire 2020-2021. | repris en annexe 4, est approuvé pour l'année scolaire 2020-2021. |
Art. 5.Pour l'enseignement secondaire ordinaire libre confessionnel |
Art. 5.Pour l'enseignement secondaire ordinaire libre confessionnel |
| subventionné, le programme de formation présenté par L'association | subventionné, le programme de formation présenté par L'association |
| pour la promotion de la Formation en Cours de Carrière - FORCAR - et | pour la promotion de la Formation en Cours de Carrière - FORCAR - et |
| le Centre catholique de Formation continuée des enseignants du | le Centre catholique de Formation continuée des enseignants du |
| spécialisé - FOCOEC -, agissant pour le Secrétariat général de | spécialisé - FOCOEC -, agissant pour le Secrétariat général de |
| l'Enseignement catholique - SeGEC, repris en annexe 5, est approuvé | l'Enseignement catholique - SeGEC, repris en annexe 5, est approuvé |
| pour l'année scolaire 2020-2021. | pour l'année scolaire 2020-2021. |
| CHAPITRE III. - Programmes des formations du niveau réseau relatives | CHAPITRE III. - Programmes des formations du niveau réseau relatives |
| aux centres psycho-médico-sociaux | aux centres psycho-médico-sociaux |
Art. 6.Pour les centres psycho-médico-sociaux organisés par la |
Art. 6.Pour les centres psycho-médico-sociaux organisés par la |
| Communauté française, le programme de formation présenté par le | Communauté française, le programme de formation présenté par le |
| Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française | Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française |
| - Wallonie-Bruxelles Enseignement, repris en annexe 6, est approuvé | - Wallonie-Bruxelles Enseignement, repris en annexe 6, est approuvé |
| pour l'année scolaire 2020-2021. | pour l'année scolaire 2020-2021. |
Art. 7.Pour les centres psycho-médico-sociaux officiels neutres |
Art. 7.Pour les centres psycho-médico-sociaux officiels neutres |
| subventionnés, le programme de formation présenté par le Conseil des | subventionnés, le programme de formation présenté par le Conseil des |
| Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné | Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné |
| - CPEONS, repris en annexe 7, est approuvé pour l'année scolaire | - CPEONS, repris en annexe 7, est approuvé pour l'année scolaire |
| 2020-2021. | 2020-2021. |
Art. 8.Pour les centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels |
Art. 8.Pour les centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels |
| subventionnés, le programme de formation présenté par le Conseil de | subventionnés, le programme de formation présenté par le Conseil de |
| Formation des centres psycho-médico-sociaux libres - CFPL - agissant | Formation des centres psycho-médico-sociaux libres - CFPL - agissant |
| pour le Secrétariat général de l'Enseignement catholique - SeGEC, | pour le Secrétariat général de l'Enseignement catholique - SeGEC, |
| repris en annexe 8, est approuvé pour l'année scolaire 2020-2021. | repris en annexe 8, est approuvé pour l'année scolaire 2020-2021. |
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 10.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du |
Art. 10.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Bruxelles, le 30 avril 2020. | Bruxelles, le 30 avril 2020. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |
| La Ministre de l'Education, | La Ministre de l'Education, |
| C. DESIR | C. DESIR |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |