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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 06/02/2020
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
6 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 6 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de
recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts
officielles subventionnées officielles subventionnées
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à
l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des
Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels,
droits et devoirs des étudiants), notamment les articles 300 et 302 ; droits et devoirs des étudiants), notamment les articles 300 et 302 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre
2004 instituant une chambre de recours pour le personnel subsidié des 2004 instituant une chambre de recours pour le personnel subsidié des
Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées ; Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2005 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2005
portant nomination des membres de la chambre de recours pour le portant nomination des membres de la chambre de recours pour le
personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles
subventionnées ; subventionnées ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février
2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le
personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles
subventionnées ; subventionnées ;
Considérant qu'il convient de remplacer les présidents et secrétaires Considérant qu'il convient de remplacer les présidents et secrétaires
démissionnaires ; démissionnaires ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ; Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés en qualité de président et de président

Article 1er.Sont nommés en qualité de président et de président
suppléant de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des suppléant de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des
Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées, ci-après Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées, ci-après
dénommée « la Chambre de recours » : dénommée « la Chambre de recours » :
- M. Laurent MASSAUX est nommé président de la Chambre de recours ; - M. Laurent MASSAUX est nommé président de la Chambre de recours ;
- M. Gautier PIJCKE est nommé premier président suppléant de la - M. Gautier PIJCKE est nommé premier président suppléant de la
Chambre de recours ; Chambre de recours ;
- M. Philippe LAURENT est nommé deuxième président suppléant de la - M. Philippe LAURENT est nommé deuxième président suppléant de la
Chambre de recours. Chambre de recours.

Art. 2.Le secrétariat de la Chambre de recours est assuré par les

Art. 2.Le secrétariat de la Chambre de recours est assuré par les
Services du Gouvernement. Services du Gouvernement.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août
2005 portant nomination des membres de la chambre de recours pour le 2005 portant nomination des membres de la chambre de recours pour le
personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles
subventionnées est abrogé. subventionnées est abrogé.

Art. 4.La Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de

Art. 4.La Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 6 février 2020. Bruxelles, le 6 février 2020.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
P.-Y. JEHOLET P.-Y. JEHOLET
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la
Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la
Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la
Promotion de Bruxelles, Promotion de Bruxelles,
V. GLATIGNY V. GLATIGNY
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