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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 20 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 20 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 |
| mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement | mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement |
| supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier | supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier |
| 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif | 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur | Vu le décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur |
| inclusif pour les étudiants en situation de handicap, article 24; | inclusif pour les étudiants en situation de handicap, article 24; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 |
| fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur | fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur |
| inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif | inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif |
| à l'enseignement supérieur inclusif; | à l'enseignement supérieur inclusif; |
| Vu les propositions de l'Académie de recherche et d'enseignement | Vu les propositions de l'Académie de recherche et d'enseignement |
| supérieur du 28 octobre 2019 et du 5 mai 2020; | supérieur du 28 octobre 2019 et du 5 mai 2020; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur; | Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la | Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la |
| Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article | Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article |
| 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur | 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur |
| inclusif, les mots «, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier | inclusif, les mots «, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier |
| 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif » sont abrogés. | 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif » sont abrogés. |
Art. 2.A l'article 1er du même arrêté, les modifications suivantes |
Art. 2.A l'article 1er du même arrêté, les modifications suivantes |
| sont apportées : | sont apportées : |
| 1° les mots « pour les étudiants en situation de handicap » sont | 1° les mots « pour les étudiants en situation de handicap » sont |
| ajoutés après les mots « décret du 30 janvier 2014 relatif à | ajoutés après les mots « décret du 30 janvier 2014 relatif à |
| l'enseignement supérieur inclusif »; | l'enseignement supérieur inclusif »; |
| 2° au point A, les mots « M. Amar DERNI » sont remplacés par les mots | 2° au point A, les mots « M. Amar DERNI » sont remplacés par les mots |
| « Mme Brigitte TWYFFELS »; | « Mme Brigitte TWYFFELS »; |
| 3° au point B, les modifications suivantes sont apportées : | 3° au point B, les modifications suivantes sont apportées : |
| a) les mots « M. Mathurin SMOOS » sont remplacés par les mots « Mme | a) les mots « M. Mathurin SMOOS » sont remplacés par les mots « Mme |
| Sylvie ROGIEN »; | Sylvie ROGIEN »; |
| b) les mots « Mme Magali JANSSENS » sont remplacés par les mots « Mme | b) les mots « Mme Magali JANSSENS » sont remplacés par les mots « Mme |
| Mélissa POUCEZ »; | Mélissa POUCEZ »; |
| 4° au point C, les mots « Mme Caroline GRISARD (ULG) » sont remplacés | 4° au point C, les mots « Mme Caroline GRISARD (ULG) » sont remplacés |
| par les mots « Mme Maïté TROMME (ULiège) »; | par les mots « Mme Maïté TROMME (ULiège) »; |
| 5° au point F, les modifications suivantes sont apportées : | 5° au point F, les modifications suivantes sont apportées : |
| a) les mots « M. Jean-Christophe LELOUP » sont remplacés par les mots | a) les mots « M. Jean-Christophe LELOUP » sont remplacés par les mots |
| « Mme Delphine HAULOTTE »; | « Mme Delphine HAULOTTE »; |
| b) les mots « Mme Anne PEETERS » sont remplacés par les mots « M. | b) les mots « Mme Anne PEETERS » sont remplacés par les mots « M. |
| Arnaud SALMON »; | Arnaud SALMON »; |
| 6° au point G, les modifications suivantes sont apportées : | 6° au point G, les modifications suivantes sont apportées : |
| a) les mots « M. Jean-Jacques DETRAUX, professeur émérite, département | a) les mots « M. Jean-Jacques DETRAUX, professeur émérite, département |
| de psychologie : cognition et comportement (ULB et ULG) » sont | de psychologie : cognition et comportement (ULB et ULG) » sont |
| remplacés par les mots « Mme Aurélie HUYSE, neuropsychologue, | remplacés par les mots « Mme Aurélie HUYSE, neuropsychologue, |
| directrice du CEFES/IN-ULB »; | directrice du CEFES/IN-ULB »; |
| b) les mots « Mme Brigitte LEJEUNE, directrice du centre médical | b) les mots « Mme Brigitte LEJEUNE, directrice du centre médical |
| d'audiophonie, experte déficiences auditives et dyslexie (ULG) » sont | d'audiophonie, experte déficiences auditives et dyslexie (ULG) » sont |
| remplacés par les mots « M. Eric WILLAYE, docteur en psychologie, | remplacés par les mots « M. Eric WILLAYE, docteur en psychologie, |
| directeur général de la Fondation SUSA (UMONS) »; | directeur général de la Fondation SUSA (UMONS) »; |
| c) les mots « Mme Nathalie NADRE-GROSBOIS » sont remplacés par les | c) les mots « Mme Nathalie NADRE-GROSBOIS » sont remplacés par les |
| mots « Mme Nathalie NADER-GROSBOIS »; | mots « Mme Nathalie NADER-GROSBOIS »; |
| 7° au point H, les modifications suivantes sont apportées : | 7° au point H, les modifications suivantes sont apportées : |
| a) les mots « Mme Manon SPERATI (FEF) » sont remplacés par les mots : | a) les mots « Mme Manon SPERATI (FEF) » sont remplacés par les mots : |
| « Mme Anaïs COLLIN (FEF); | « Mme Anaïs COLLIN (FEF); |
| - Mme Julie DEMARTEAU (FEF) »; | - Mme Julie DEMARTEAU (FEF) »; |
| b) les mots « Mme Tatiana MATMAT (UNECOF) » sont abrogés; | b) les mots « Mme Tatiana MATMAT (UNECOF) » sont abrogés; |
| c) les mots « M. Thomas MUSICK (FEF) » sont remplacés par les mots : | c) les mots « M. Thomas MUSICK (FEF) » sont remplacés par les mots : |
| « M. Sami QUOILIN (FEF); | « M. Sami QUOILIN (FEF); |
| - M. Arno SCHROOYEN (FEF) ». | - M. Arno SCHROOYEN (FEF) ». |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 4.La Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de |
Art. 4.La Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 20 mai 2020. | Bruxelles, le 20 mai 2020. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la |
| Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la | Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la |
| jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la | jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la |
| Promotion de Bruxelles, | Promotion de Bruxelles, |
| V. GLATIGNY | V. GLATIGNY |