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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2021 | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2021 |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 17 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 17 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une | établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une |
| Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2021 | Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2021 |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes | Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes |
| Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, | Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, |
| article 29 ; | article 29 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre |
| 2013 portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires | 2013 portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires |
| et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire ; | et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre |
| 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et | 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et |
| réglant la signature des actes du Gouvernement; | réglant la signature des actes du Gouvernement; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 décembre 2020 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 décembre 2020 ; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 décembre 2020 ; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 décembre 2020 ; |
| Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ; | Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le coût moyen brut pondéré annuel d'un membre du |
Article 1er.Le coût moyen brut pondéré annuel d'un membre du |
| personnel d'une Haute Ecole est, pour les groupes de fonctions | personnel d'une Haute Ecole est, pour les groupes de fonctions |
| suivants et pour l'année 2021, fixé comme suit : | suivants et pour l'année 2021, fixé comme suit : |
| 1) a) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans | 1) a) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans |
| l'enseignement supérieur de type court : 70.012 EUR ; | l'enseignement supérieur de type court : 70.012 EUR ; |
| b) pour les maîtres de formation pratique et les maîtres principaux de | b) pour les maîtres de formation pratique et les maîtres principaux de |
| formation pratique : 61.897 EUR ; | formation pratique : 61.897 EUR ; |
| c) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement | c) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement |
| supérieur de type long : 68.160 EUR ; | supérieur de type long : 68.160 EUR ; |
| 2) a) pour les chargés de cours et les chefs de travaux : 86.671 EUR ; | 2) a) pour les chargés de cours et les chefs de travaux : 86.671 EUR ; |
| b) pour les professeurs et les chefs de bureau d'études : 103.387 EUR | b) pour les professeurs et les chefs de bureau d'études : 103.387 EUR |
| ; | ; |
| 3) pour les directeurs et les directeurs-présidents : 95.601 EUR ; | 3) pour les directeurs et les directeurs-présidents : 95.601 EUR ; |
| 4) a) pour les membres du personnel administratif : 51.966 EUR ; | 4) a) pour les membres du personnel administratif : 51.966 EUR ; |
| b) pour les membres du personnel auxiliaire d'éducation : 60.464 EUR. | b) pour les membres du personnel auxiliaire d'éducation : 60.464 EUR. |
Art. 2.La Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de |
Art. 2.La Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021. |
| Bruxelles, le 17 décembre 2020. | Bruxelles, le 17 décembre 2020. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française | Par le Gouvernement de la Communauté française |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de |
| Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la | Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la |
| jeunesse, des Maisons de Justice, de la Promotion de Bruxelles, de la | jeunesse, des Maisons de Justice, de la Promotion de Bruxelles, de la |
| Jeunesse et du Sport, | Jeunesse et du Sport, |
| V. GLATIGNY | V. GLATIGNY |