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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 03/09/2020
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
3 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 3 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24
mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion
des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé,
secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion
sociale libres confessionnels subventionnés sociale libres confessionnels subventionnés
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à
certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par
la Communauté française, modifié par les décrets des 12 mai 2004, 4 la Communauté française, modifié par les décrets des 12 mai 2004, 4
mai 2005, 2 juin 2006, 23 janvier 2009, 13 janvier 2011, 17 octobre mai 2005, 2 juin 2006, 23 janvier 2009, 13 janvier 2011, 17 octobre
2013, 11 avril 2014, 4 février 2016, 31 mai 2018, 14 mars 2019, 3 mai 2013, 11 avril 2014, 4 février 2016, 31 mai 2018, 14 mars 2019, 3 mai
2019 et 17 juillet 2020, articles 12, 13, § 2, et 15 ; 2019 et 17 juillet 2020, articles 12, 13, § 2, et 15 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011
relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des
emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé,
secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion
sociale libres confessionnels subventionnés, modifié par les arrêtés sociale libres confessionnels subventionnés, modifié par les arrêtés
du Gouvernement de la Communauté française des 24 octobre 2012, 30 du Gouvernement de la Communauté française des 24 octobre 2012, 30
septembre 2015, 23 mars 2016, 22 novembre 2017 et 6 juin 2018 ; septembre 2015, 23 mars 2016, 22 novembre 2017 et 6 juin 2018 ;
Considérant qu'il convient de remplacer des présidents démissionnaires Considérant qu'il convient de remplacer des présidents démissionnaires
; ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de
l'Enseignement de la Promotion sociale et de la Ministre de l'Enseignement de la Promotion sociale et de la Ministre de
l'Education ; l'Education ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la
Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements
secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire
réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels
subventionnés, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté subventionnés, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 24 octobre 2012, est modifié comme suit : française du 24 octobre 2012, est modifié comme suit :
- au 1er tiret, les mots « Mme Yolande PIERRARD, attachée à la - au 1er tiret, les mots « Mme Yolande PIERRARD, attachée à la
Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné »
sont remplacés par les mots « Mme Laura BARBONI, attachée à la sont remplacés par les mots « Mme Laura BARBONI, attachée à la
Direction générale des personnels de l'enseignement » ; Direction générale des personnels de l'enseignement » ;
- au 2e tiret, les mots « Mme Dominique FIEVEZ, attaché f.f. à la - au 2e tiret, les mots « Mme Dominique FIEVEZ, attaché f.f. à la
Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné »
sont remplacés par les mots « Mme Yolande PIERRARD, directrice à la sont remplacés par les mots « Mme Yolande PIERRARD, directrice à la
Direction générale des personnels de l'enseignement ». Direction générale des personnels de l'enseignement ».

Art. 2.A l'article 4, 2e tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la

Art. 2.A l'article 4, 2e tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la
Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements
secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire
réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels
subventionnés, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté subventionnés, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 23 mars 2016, les mots « Mme Isabelle CRAVILLON, attachée française du 23 mars 2016, les mots « Mme Isabelle CRAVILLON, attachée
à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné
» sont remplacés par les mots « Mme Dominique FIEVEZ, attachée à la » sont remplacés par les mots « Mme Dominique FIEVEZ, attachée à la
Direction générale des personnels de l'enseignement ». Direction générale des personnels de l'enseignement ».

Art. 3.A l'article 5, 2e tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la

Art. 3.A l'article 5, 2e tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la
Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements
secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire
réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels
subventionnés, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté subventionnés, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 23 mars 2016, les mots « Mme Isabelle CRAVILLON, attachée française du 23 mars 2016, les mots « Mme Isabelle CRAVILLON, attachée
à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné
» sont remplacés par les mots « Mme Dominique FIEVEZ, attachée à la » sont remplacés par les mots « Mme Dominique FIEVEZ, attachée à la
Direction générale des personnels de l'enseignement ». Direction générale des personnels de l'enseignement ».

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2019.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2019.

Art. 5.La Ministre de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement

Art. 5.La Ministre de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement
de la Promotion sociale et la Ministre de l'Education sont chargées de de la Promotion sociale et la Ministre de l'Education sont chargées de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 3 septembre 2020. Bruxelles, le 3 septembre 2020.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
P.-Y. JEHOLET P.-Y. JEHOLET
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la
Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la
jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la
Promotion de Bruxelles, Promotion de Bruxelles,
V. GLATIGNY V. GLATIGNY
La Ministre de l'Education, La Ministre de l'Education,
C. DESIR C. DESIR
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