← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés "
| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 18 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 18 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 |
| septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission | septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission |
| centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire | centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire |
| ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, | ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, |
| artistique et de promotion sociale officiels subventionnés | artistique et de promotion sociale officiels subventionnés |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à | Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à |
| certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par | certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par |
| la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 7, | la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 7, |
| 13, § 1er, 14 et 25; | 13, § 1er, 14 et 25; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février |
| 1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de | 1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de |
| signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des | signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des |
| Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la | Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la |
| Communauté française, notamment l'article 69, § 1er, 17° complété par | Communauté française, notamment l'article 69, § 1er, 17° complété par |
| l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre | l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre |
| 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté | 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté |
| française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 | française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 |
| octobre 2010, 6 février 2014, 19 septembre 2018 et 24 avril 2019; | octobre 2010, 6 février 2014, 19 septembre 2018 et 24 avril 2019; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre |
| 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de | 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de |
| gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et | gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et |
| spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de | spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de |
| promotion sociale officiels subventionnés tel que modifié par les | promotion sociale officiels subventionnés tel que modifié par les |
| arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 4 octobre 2016, | arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 4 octobre 2016, |
| 24 novembre 2016, 12 octobre 2017, 17 octobre 2017, 22 mars 2018, 04 | 24 novembre 2016, 12 octobre 2017, 17 octobre 2017, 22 mars 2018, 04 |
| juin 2018, 26 février 2019, 20 mars 2019, 12 juin 2019 et 30 octobre | juin 2018, 26 février 2019, 20 mars 2019, 12 juin 2019 et 30 octobre |
| 2019; | 2019; |
| Considérant qu'il convient de remplacer des membres démissionnaires, | Considérant qu'il convient de remplacer des membres démissionnaires, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 2, 1er tiret de l'arrêté du Gouvernement |
Article 1er.Dans l'article 2, 1er tiret de l'arrêté du Gouvernement |
| de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation | de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation |
| des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les | des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les |
| enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire | enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire |
| artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale | artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale |
| officiels subventionnés, tel que modifié, les mots « M. Mathieu FAIVRE | officiels subventionnés, tel que modifié, les mots « M. Mathieu FAIVRE |
| », « M. Frédéric DEBECQ », « M. Charles SEUMOIS » et « Mme Nadine | », « M. Frédéric DEBECQ », « M. Charles SEUMOIS » et « Mme Nadine |
| VANDENBROECK » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Sandra | VANDENBROECK » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Sandra |
| GRIETEN », « Mme Caroline DESCAMPS », « Mme Emilie BASTIN » et « M. | GRIETEN », « Mme Caroline DESCAMPS », « Mme Emilie BASTIN » et « M. |
| Philippe BUSCHEN ». | Philippe BUSCHEN ». |
Art. 2.Dans l'article 2, 2ème tiret de l'arrêté du Gouvernement de la |
Art. 2.Dans l'article 2, 2ème tiret de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des | Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des |
| membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les | membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les |
| enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire | enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire |
| artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale | artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale |
| officiels subventionnés, tel que modifié, les mots « Mme Laurence | officiels subventionnés, tel que modifié, les mots « Mme Laurence |
| MAHIEUX » sont remplacés par les mots « M. Yannick VINCENT ». | MAHIEUX » sont remplacés par les mots « M. Yannick VINCENT ». |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 18 décembre 2019. | Bruxelles, le 18 décembre 2019. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Directrice générale, | La Directrice générale, |
| L. SALOMONOWICZ | L. SALOMONOWICZ |