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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 27 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 27 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 |
| février 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours | février 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours |
| des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés | des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du | Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du |
| personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux | personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux |
| officiels subventionnés, notamment les articles 92 et 93 ; | officiels subventionnés, notamment les articles 92 et 93 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 septembre 2002 portant création de la | Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 septembre 2002 portant création de la |
| Chambre de recours du personnel technique subsidié des centres | Chambre de recours du personnel technique subsidié des centres |
| psycho-médico-sociaux officiels subventionnés ; | psycho-médico-sociaux officiels subventionnés ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février |
| 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours des | 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours des |
| centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, modifié par les | centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, modifié par les |
| arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 29 avril 2015, | arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 29 avril 2015, |
| 20 janvier 2016, 1er septembre 2016 et 29 novembre 2017 ; | 20 janvier 2016, 1er septembre 2016 et 29 novembre 2017 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février |
| 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux | 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux |
| fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du | fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du |
| Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 | Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 |
| complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 | complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 |
| décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
| Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai | Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai |
| 2009, 14 octobre 2010, 6 février 2014 et 19 septembre 2018 et 24 avril | 2009, 14 octobre 2010, 6 février 2014 et 19 septembre 2018 et 24 avril |
| 2019 ; | 2019 ; |
| Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, | Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l''article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.A l''article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 27 février 2015 portant nomination des membres | Communauté française du 27 février 2015 portant nomination des membres |
| de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels | de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels |
| subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
| Communauté française des 29 avril 2015, 20 janvier 2016, 1er septembre | Communauté française des 29 avril 2015, 20 janvier 2016, 1er septembre |
| 2016 et 29 novembre 2017, les modifications suivantes sont apportées : | 2016 et 29 novembre 2017, les modifications suivantes sont apportées : |
| 1° le 1er tiret est remplacé par la disposition suivante : | 1° le 1er tiret est remplacé par la disposition suivante : |
| - en tant que membres effectifs et suppléants représentant les | - en tant que membres effectifs et suppléants représentant les |
| pouvoirs organisateurs des centres psycho-médico-sociaux officiels | pouvoirs organisateurs des centres psycho-médico-sociaux officiels |
| subventionnés : | subventionnés : |
| EFFECTIF | EFFECTIF |
| 1er SUPPLEANT | 1er SUPPLEANT |
| 2ème SUPPLEANT | 2ème SUPPLEANT |
| M. Alain DISEUR ; | M. Alain DISEUR ; |
| Mme Joëlle MARNETTE ; | Mme Joëlle MARNETTE ; |
| M. Sébastien SCHETGEN ; | M. Sébastien SCHETGEN ; |
| Mme Mélanie DEMEUSE ; | Mme Mélanie DEMEUSE ; |
| Mme Linda GOUKENS ; | Mme Linda GOUKENS ; |
| Mme Suzanne COLLET. | Mme Suzanne COLLET. |
| M. Marc VERDEBOUT ; | M. Marc VERDEBOUT ; |
| Mme Joëlle CLAREMBEAUX ; | Mme Joëlle CLAREMBEAUX ; |
| M. Arnaud WAEFELAER ; | M. Arnaud WAEFELAER ; |
| Mme Christel DIJAN ; | Mme Christel DIJAN ; |
| M. Hugues TURBANG ; | M. Hugues TURBANG ; |
| M. Pol SOUDAN. | M. Pol SOUDAN. |
| Mme Flore VANCAUWENBERGHE ; | Mme Flore VANCAUWENBERGHE ; |
| M. Julien THONNARD ; | M. Julien THONNARD ; |
| Mme Nathalie LEGAIT ; | Mme Nathalie LEGAIT ; |
| Mme Martine GOEMAERE ; | Mme Martine GOEMAERE ; |
| Mme Chantal HENRY ; | Mme Chantal HENRY ; |
| M. Christian DE SELYS. | M. Christian DE SELYS. |
| 2° au 2e tiret, les mots « Mme Laurence MAHIEUX » et « Mme Sonia | 2° au 2e tiret, les mots « Mme Laurence MAHIEUX » et « Mme Sonia |
| CARELLE » sont respectivement remplacés par les mots « M. André BRULL | CARELLE » sont respectivement remplacés par les mots « M. André BRULL |
| » et « M. Jean-Pierre PERIN ». | » et « M. Jean-Pierre PERIN ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà | Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà |
| convoquées à cette date, conservent la composition qui était la leur | convoquées à cette date, conservent la composition qui était la leur |
| au moment de la convocation. | au moment de la convocation. |
| Bruxelles, le 27 novembre 2019. | Bruxelles, le 27 novembre 2019. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Directeur général adjoint ff., | Le Directeur général adjoint ff., |
| J. MICHIELS | J. MICHIELS |