← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Namur "
| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Namur | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Namur |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 20 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 20 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale | portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale |
| gérant une collection encyclopédique de Namur | gérant une collection encyclopédique de Namur |
| Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019, | Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019, |
| la bibliothèque organisée par la ville de Namur, la Province de Namur | la bibliothèque organisée par la ville de Namur, la Province de Namur |
| et les ASBL Bibliothèque de Bomel, CAF/Bibliothèque de Flawinne, la | et les ASBL Bibliothèque de Bomel, CAF/Bibliothèque de Flawinne, la |
| Baie des Tecks et Spéléo-J est reconnue en qualité d'opérateur direct | Baie des Tecks et Spéléo-J est reconnue en qualité d'opérateur direct |
| - bibliothèque locale de catégorie 1. | - bibliothèque locale de catégorie 1. |
| Les 16 (seize) subventions forfaitaires au titre d'intervention dans | Les 16 (seize) subventions forfaitaires au titre d'intervention dans |
| la rémunération des permanents sont versées, conformément à l'article | la rémunération des permanents sont versées, conformément à l'article |
| 15 de la convention liant les parties, à la Ville de Namur. | 15 de la convention liant les parties, à la Ville de Namur. |
| La subvention de fonctionnement et d'activités est versée à la Ville | La subvention de fonctionnement et d'activités est versée à la Ville |
| de Namur. | de Namur. |
| L'opérateur direct bénéficie, au titre de bibliothèque locale gérant | L'opérateur direct bénéficie, au titre de bibliothèque locale gérant |
| une collection encyclopédique, de 5,5 (cinq et demie) subventions | une collection encyclopédique, de 5,5 (cinq et demie) subventions |
| forfaitaires au titre d'intervention dans la rémunération des | forfaitaires au titre d'intervention dans la rémunération des |
| permanents versées à la Province de Namur. | permanents versées à la Province de Namur. |
| L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2005 | L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2005 |
| portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur | portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur |
| et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 | et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 |
| juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique | juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique |
| principale de Namur et l'arrêté ministériel du 28 octobre 2011 portant | principale de Namur et l'arrêté ministériel du 28 octobre 2011 portant |
| reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Namur et | reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Namur et |
| abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 | abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 |
| avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale | avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale |
| de Namur sont abrogés. | de Namur sont abrogés. |
| Et ce, à partir du 1er janvier 2019. | Et ce, à partir du 1er janvier 2019. |