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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 20/03/2019
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Wavre Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Wavre
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
20 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 20 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de
Wavre Wavre
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019, Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019,
la bibliothèque organisée par la Ville de Wavre et l'ASBL « Livres la bibliothèque organisée par la Ville de Wavre et l'ASBL « Livres
Services » est reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque Services » est reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque
locale de catégorie 2. locale de catégorie 2.
Les 5 (cinq) subventions forfaitaires au titre d'intervention dans la Les 5 (cinq) subventions forfaitaires au titre d'intervention dans la
rémunération des permanents et la subvention de fonctionnement et rémunération des permanents et la subvention de fonctionnement et
d'activités sont versées à la Ville de Wavre. d'activités sont versées à la Ville de Wavre.
L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000
portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Wavre est portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Wavre est
abrogé. abrogé.
Et ce, à partir du 1er janvier 2019. Et ce, à partir du 1er janvier 2019.
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