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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Wavre | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Wavre |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
20 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 20 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de | portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de |
Wavre | Wavre |
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019, | Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019, |
la bibliothèque organisée par la Ville de Wavre et l'ASBL « Livres | la bibliothèque organisée par la Ville de Wavre et l'ASBL « Livres |
Services » est reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque | Services » est reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque |
locale de catégorie 2. | locale de catégorie 2. |
Les 5 (cinq) subventions forfaitaires au titre d'intervention dans la | Les 5 (cinq) subventions forfaitaires au titre d'intervention dans la |
rémunération des permanents et la subvention de fonctionnement et | rémunération des permanents et la subvention de fonctionnement et |
d'activités sont versées à la Ville de Wavre. | d'activités sont versées à la Ville de Wavre. |
L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 | L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 |
portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Wavre est | portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Wavre est |
abrogé. | abrogé. |
Et ce, à partir du 1er janvier 2019. | Et ce, à partir du 1er janvier 2019. |