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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Jemeppe-sur-Sambre | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Jemeppe-sur-Sambre |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 20 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 20 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de | portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de |
| Jemeppe-sur-Sambre | Jemeppe-sur-Sambre |
| Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019, | Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019, |
| la bibliothèque organisée par la commune de Jemeppe-sur-Sambre est | la bibliothèque organisée par la commune de Jemeppe-sur-Sambre est |
| reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de | reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de |
| catégorie 1. | catégorie 1. |
| L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 | L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 |
| portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de | portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de |
| Jemeppe-sur-Sambre est abrogé. | Jemeppe-sur-Sambre est abrogé. |
| Et ce, à partir du 1er janvier 2019 | Et ce, à partir du 1er janvier 2019 |