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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2016 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres PMS subventionnés reconnus par le Gouvernement | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2016 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres PMS subventionnés reconnus par le Gouvernement |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 12 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 12 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 |
| juin 2016 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein | juin 2016 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein |
| du Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté | du Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté |
| française et les organes de représentation et de coordination des | française et les organes de représentation et de coordination des |
| pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres PMS | pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres PMS |
| subventionnés reconnus par le Gouvernement | subventionnés reconnus par le Gouvernement |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 20 juillet 2006 relatif à la concertation des organes | Vu le décret du 20 juillet 2006 relatif à la concertation des organes |
| de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de | de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de |
| l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés ; | l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2016 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2016 |
| fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité | fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité |
| de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté française | de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté française |
| et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs | et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs |
| organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux | organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux |
| subventionnés reconnus par le Gouvernement ; | subventionnés reconnus par le Gouvernement ; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale | Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale |
| ; | ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 8 juin 2016 fixant la composition de la | Communauté française du 8 juin 2016 fixant la composition de la |
| délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation créé entre | délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation créé entre |
| le Gouvernement de la Communauté française et les organes de | le Gouvernement de la Communauté française et les organes de |
| représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de | représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de |
| l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés | l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés |
| reconnus par le Gouvernement, les mots « Marc DEGAUTE, Vice-président | reconnus par le Gouvernement, les mots « Marc DEGAUTE, Vice-président |
| » et « Hans Isaac » sont abrogés. | » et « Hans Isaac » sont abrogés. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 décembre 2018. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 décembre 2018. |
Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargé |
Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 12 décembre 2018. | Bruxelles, le 12 décembre 2018. |
| Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des | Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des |
| Droits des femmes, | Droits des femmes, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de | Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de |
| l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias, | l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias, |
| J.-Cl. MARCOURT | J.-Cl. MARCOURT |
| Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification | Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification |
| administrative, | administrative, |
| A. FLAHAUT | A. FLAHAUT |
| La Ministre de l'Education, | La Ministre de l'Education, |
| M.-M. SCHYNS | M.-M. SCHYNS |