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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 27 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 27 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 |
| février 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire | février 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire |
| centrale de l'enseignement officiel subventionné | centrale de l'enseignement officiel subventionné |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel | Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel |
| subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment les | subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment les |
| articles 85, 89 et 90; | articles 85, 89 et 90; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 |
| portant création des commissions paritaires dans l'enseignement | portant création des commissions paritaires dans l'enseignement |
| officiel subventionné modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les | officiel subventionné modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les |
| arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 mars 1998, | arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 mars 1998, |
| 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001; | 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février |
| 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire | 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire |
| centrale de l'enseignement officiel subventionné, modifié par les | centrale de l'enseignement officiel subventionné, modifié par les |
| arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 26 mars 2015, | arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 26 mars 2015, |
| 20 novembre 2015, 1er septembre 2016, 8 septembre 2017, 26 mars 2018, | 20 novembre 2015, 1er septembre 2016, 8 septembre 2017, 26 mars 2018, |
| 25 juillet 2018, 25 mars 2019 et 31 juillet 2019; | 25 juillet 2018, 25 mars 2019 et 31 juillet 2019; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février |
| 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux | 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux |
| fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du | fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du |
| Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 | Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 |
| complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 | complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 |
| décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
| Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai | Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai |
| 2009, 14 octobre 2010, 6 février 2014, 19 septembre 2018 et 24 avril | 2009, 14 octobre 2010, 6 février 2014, 19 septembre 2018 et 24 avril |
| 2019; | 2019; |
| Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, | Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres | Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres |
| de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel | de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel |
| subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté | subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté |
| française des 26 mars 2015, 20 novembre 2015, 1er septembre 2016, 8 | française des 26 mars 2015, 20 novembre 2015, 1er septembre 2016, 8 |
| septembre 2017, 26 mars 2018, 25 juillet 2018, 25 mars 2019 et 31 | septembre 2017, 26 mars 2018, 25 juillet 2018, 25 mars 2019 et 31 |
| juillet 2019, les mots « Mme Christiane CORNET », « Mme Sylvia BELLY | juillet 2019, les mots « Mme Christiane CORNET », « Mme Sylvia BELLY |
| », « Mme Laurence MAHIEUX », « M. Alain SERANTONI » et « M. Fabrice | », « Mme Laurence MAHIEUX », « M. Alain SERANTONI » et « M. Fabrice |
| PINNA » sont respectivement remplacés par les mots « M. Olivier | PINNA » sont respectivement remplacés par les mots « M. Olivier |
| BOUILLON », « M. Antonio PAVONE », « M. Fabrice PINNA », « M. Philippe | BOUILLON », « M. Antonio PAVONE », « M. Fabrice PINNA », « M. Philippe |
| DOLHEN » et « M. Alain SERANTONI ». | DOLHEN » et « M. Alain SERANTONI ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 27 novembre 2019. | Bruxelles, le 27 novembre 2019. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Directeur général adjoint ff., | Le Directeur général adjoint ff., |
| J. MICHIELS | J. MICHIELS |