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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 26/02/2019
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communaute française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communaute française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
26 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 26 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communaute française du 30 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communaute française du 30
septembre 2015 portant désignation des membres de la commission septembre 2015 portant désignation des membres de la commission
centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et
primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à
certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par
la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 5, la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 5,
13, § 1er, 14 et 25; 13, § 1er, 14 et 25;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février
1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de 1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de
signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des
Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la
Communauté française, notamment l'article 69, § 1er, 34°, complété par Communauté française, notamment l'article 69, § 1er, 34°, complété par
l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre
1998, tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement de 1998, tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement de
la Communauté française du 19 septembre 2018; la Communauté française du 19 septembre 2018;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre
2004 relatif à la composition de la Commission centrale de gestion des 2004 relatif à la composition de la Commission centrale de gestion des
emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel
subventionné, ordinaire et spécial; subventionné, ordinaire et spécial;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre
2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de
gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire
officiel subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié par officiel subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié par
les arrêtés du 21 novembre 2015; du 11 avril 2017; du 17 octobre 2017; les arrêtés du 21 novembre 2015; du 11 avril 2017; du 17 octobre 2017;
du 6 novembre 2017; du 24 novembre 2017; du 22 mars 2018 et du 14 du 6 novembre 2017; du 24 novembre 2017; du 22 mars 2018 et du 14
décembre 2018; décembre 2018;
Considérant qu'il convient de remplacer un membre démissionnaire, Considérant qu'il convient de remplacer un membre démissionnaire,
Arrête : Arrête :

Article 1er.dans l'article 2, 2e tiret de l'arrêté du Gouvernement de

Article 1er.dans l'article 2, 2e tiret de l'arrêté du Gouvernement de
la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des
membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour
l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné,
ordinaire et spécialisé, tel que modifié, les mots « M. Francis CLOSON ordinaire et spécialisé, tel que modifié, les mots « M. Francis CLOSON
» sont remplacés par les mots « M. Jorre DEWITTE ». » sont remplacés par les mots « M. Jorre DEWITTE ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 26 février 2019. Bruxelles, le 26 février 2019.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Directrice générale, La Directrice générale,
L. SALOMONOWICZ L. SALOMONOWICZ
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