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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux, les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour, l'année scolaire 2019-2020 | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux, les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour, l'année scolaire 2019-2020 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 15 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 15 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire | approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire |
| ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux, les programmes de | ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux, les programmes de |
| formation en cours de carrière de niveau réseau pour, l'année scolaire | formation en cours de carrière de niveau réseau pour, l'année scolaire |
| 2019-2020 | 2019-2020 |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de | Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de |
| carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire | carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire |
| ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un | ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un |
| institut de la formation en cours de carrière, notamment son article | institut de la formation en cours de carrière, notamment son article |
| 18; | 18; |
| Vu l'arrêté 19 juin 2003 portant exécution du décret du 11 juillet | Vu l'arrêté 19 juin 2003 portant exécution du décret du 11 juillet |
| 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement | 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement |
| spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres | spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres |
| psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation | psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation |
| en cours de carrière, notamment son article 8; | en cours de carrière, notamment son article 8; |
| Considérant l'avis favorable de la commission de pilotage du système | Considérant l'avis favorable de la commission de pilotage du système |
| éducatif du 20 mars 2018; | éducatif du 20 mars 2018; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Education; | Sur la proposition de la Ministre de l'Education; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
| CHAPITRE Ier. - Programmes des formations du niveau réseau relatives à | CHAPITRE Ier. - Programmes des formations du niveau réseau relatives à |
| l'enseignement spécialisé | l'enseignement spécialisé |
Article 1er.Pour l'enseignement spécialisé organisé par la Communauté |
Article 1er.Pour l'enseignement spécialisé organisé par la Communauté |
| française, le programme de formation présenté par le Service général | française, le programme de formation présenté par le Service général |
| de l'Enseignement organisé par la Communauté française - | de l'Enseignement organisé par la Communauté française - |
| Wallonie-Bruxelles Enseignement - repris en annexe 1, est approuvé | Wallonie-Bruxelles Enseignement - repris en annexe 1, est approuvé |
| pour l'année scolaire 2019-2020. | pour l'année scolaire 2019-2020. |
Art. 2.Pour l'enseignement spécialisé du réseau officiel |
Art. 2.Pour l'enseignement spécialisé du réseau officiel |
| subventionné, le programme de formation présenté par le Conseil de | subventionné, le programme de formation présenté par le Conseil de |
| l'Enseignement des Communes et des Provinces - CECP -, repris en | l'Enseignement des Communes et des Provinces - CECP -, repris en |
| annexe 2, est approuvé pour l'année scolaire 2019-2020. | annexe 2, est approuvé pour l'année scolaire 2019-2020. |
Art. 3.Pour l'enseignement spécialisé du réseau libre subventionné |
Art. 3.Pour l'enseignement spécialisé du réseau libre subventionné |
| indépendant, le programme de formation présenté par la Fédération des | indépendant, le programme de formation présenté par la Fédération des |
| Etablissements Libres Subventionnés Indépendants - FELSI -, repris en | Etablissements Libres Subventionnés Indépendants - FELSI -, repris en |
| annexe 3, est approuvé pour l'année scolaire 2019-2020. | annexe 3, est approuvé pour l'année scolaire 2019-2020. |
| CHAPITRE II. - Programmes des formations du niveau réseau relatives à | CHAPITRE II. - Programmes des formations du niveau réseau relatives à |
| l'enseignement secondaire ordinaire | l'enseignement secondaire ordinaire |
Art. 4.Pour l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la |
Art. 4.Pour l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la |
| Communauté française - Wallonie-Bruxelles Enseignement, l'enseignement | Communauté française - Wallonie-Bruxelles Enseignement, l'enseignement |
| secondaire ordinaire officiel neutre subventionné, et l'enseignement | secondaire ordinaire officiel neutre subventionné, et l'enseignement |
| secondaire ordinaire libre indépendant subventionné, le programme de | secondaire ordinaire libre indépendant subventionné, le programme de |
| formation présenté par l'Association pour la promotion de la formation | formation présenté par l'Association pour la promotion de la formation |
| en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel - FCC -, | en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel - FCC -, |
| repris en annexe 4, est approuvé pour l'année scolaire 2019-2020. | repris en annexe 4, est approuvé pour l'année scolaire 2019-2020. |
Art. 5.Pour l'enseignement secondaire ordinaire libre confessionnel |
Art. 5.Pour l'enseignement secondaire ordinaire libre confessionnel |
| subventionné, le programme de formation présenté par L'association | subventionné, le programme de formation présenté par L'association |
| pour la promotion de la Formation en Cours de Carrière - FORCAR - et | pour la promotion de la Formation en Cours de Carrière - FORCAR - et |
| le Centre catholique de Formation continuée des enseignants du | le Centre catholique de Formation continuée des enseignants du |
| spécialisé - FOCOEC -, agissant pour le Secrétariat général de | spécialisé - FOCOEC -, agissant pour le Secrétariat général de |
| l'Enseignement catholique - SeGEC -, repris en annexe 5, est approuvé | l'Enseignement catholique - SeGEC -, repris en annexe 5, est approuvé |
| pour l'année scolaire 2019-2020. | pour l'année scolaire 2019-2020. |
| CHAPITRE III. - Programmes des formations du niveau réseau relatives | CHAPITRE III. - Programmes des formations du niveau réseau relatives |
| aux centres psycho-médico-sociaux | aux centres psycho-médico-sociaux |
Art. 6.Pour les centres psycho-médico-sociaux organisés par la |
Art. 6.Pour les centres psycho-médico-sociaux organisés par la |
| Communauté française, le programme de formation présenté par le | Communauté française, le programme de formation présenté par le |
| Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française | Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française |
| - Wallonie-Bruxelles Enseignement - repris en annexe 6, est approuvé | - Wallonie-Bruxelles Enseignement - repris en annexe 6, est approuvé |
| pour l'année scolaire 2019-2020. | pour l'année scolaire 2019-2020. |
Art. 7.Pour les centres psycho-médico-sociaux officiels neutres |
Art. 7.Pour les centres psycho-médico-sociaux officiels neutres |
| subventionnés, le programme de formation présenté par le Conseil des | subventionnés, le programme de formation présenté par le Conseil des |
| Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné | Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné |
| - CPEONS -, repris en annexe 7, est approuvé pour l'année scolaire | - CPEONS -, repris en annexe 7, est approuvé pour l'année scolaire |
| 2019-2020. | 2019-2020. |
Art. 8.Pour les centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels |
Art. 8.Pour les centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels |
| subventionnés, le programme de formation présenté par le Conseil de | subventionnés, le programme de formation présenté par le Conseil de |
| Formation des centres psycho-médico-sociaux libres - CFPL - agissant | Formation des centres psycho-médico-sociaux libres - CFPL - agissant |
| pour le Secrétariat général de l'Enseignement catholique - SeGEC -, | pour le Secrétariat général de l'Enseignement catholique - SeGEC -, |
| repris en annexe 8, est approuvé pour l'année scolaire 2019-2020. | repris en annexe 8, est approuvé pour l'année scolaire 2019-2020. |
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 10.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses |
Art. 10.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 15 mai 2019. | Bruxelles, le 15 mai 2019. |
| Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des | Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des |
| Droits des femmes, | Droits des femmes, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| La Ministre de l'Education, | La Ministre de l'Education, |
| M.-M. SCHYNS | M.-M. SCHYNS |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |