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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres de la Commission des référentiels | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres de la Commission des référentiels |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 4 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 4 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 |
| décembre 2017 portant désignation des membres de la Commission des | décembre 2017 portant désignation des membres de la Commission des |
| référentiels | référentiels |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires | Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires |
| de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et | de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et |
| organisant les structures propres à les atteindre, tel que modifié par | organisant les structures propres à les atteindre, tel que modifié par |
| le décret du 22 novembre 2017 visant à mettre en place les organes | le décret du 22 novembre 2017 visant à mettre en place les organes |
| compétents pour l'élaboration du référentiel relatif aux compétences | compétents pour l'élaboration du référentiel relatif aux compétences |
| initiales et à la révision des référentiels relatifs aux socles de | initiales et à la révision des référentiels relatifs aux socles de |
| compétences, notamment les articles 60quinquies et 60nonies ; | compétences, notamment les articles 60quinquies et 60nonies ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre |
| 2017 portant désignation des membres de la Commission des | 2017 portant désignation des membres de la Commission des |
| référentiels, tel que modifié le 18 juillet 2018 ; | référentiels, tel que modifié le 18 juillet 2018 ; |
| Considérant que la composition de la Commission des référentiels, | Considérant que la composition de la Commission des référentiels, |
| adoptée le 13 décembre 2017, doit être actualisée suite au départ d'un | adoptée le 13 décembre 2017, doit être actualisée suite au départ d'un |
| membre ; | membre ; |
| Considérant que les propositions respectent les conditions de | Considérant que les propositions respectent les conditions de |
| désignation prévues par l'article 60nonies, § 1er ; | désignation prévues par l'article 60nonies, § 1er ; |
| Sur proposition de la Ministre de l'Education ; | Sur proposition de la Ministre de l'Education ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 13 décembre 2017, tel que modifié le 18 | Communauté française du 13 décembre 2017, tel que modifié le 18 |
| juillet 2018, au 4°, e), les termes « M. Pierre HEBRANT (membre | juillet 2018, au 4°, e), les termes « M. Pierre HEBRANT (membre |
| suppléant) » sont remplacés par les termes « M. Géry DE CAFMEYER | suppléant) » sont remplacés par les termes « M. Géry DE CAFMEYER |
| (membre suppléant) ». | (membre suppléant) ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses |
Art. 3.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Art. 4.Le présent arrêté cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2019. |
Art. 4.Le présent arrêté cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2019. |
| Bruxelles, le 4 septembre 2019. | Bruxelles, le 4 septembre 2019. |
| Le Gouvernement de la Communauté française : | Le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des | Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des |
| Droits des femmes, | Droits des femmes, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| La Ministre de l'Education, | La Ministre de l'Education, |
| M.-M. SCHYNS | M.-M. SCHYNS |