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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2014 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2014 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 31 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 31 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 |
| mars 2014 portant nomination des membres de la Commission paritaire | mars 2014 portant nomination des membres de la Commission paritaire |
| communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel | communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel |
| subventionné | subventionné |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel | Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel |
| subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment les | subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment les |
| articles 89 et 90; | articles 89 et 90; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 |
| portant création des commissions paritaires dans l'enseignement | portant création des commissions paritaires dans l'enseignement |
| officiel subventionné modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les | officiel subventionné modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les |
| arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 mars 1998, | arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 mars 1998, |
| 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 ; | 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février |
| 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux | 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux |
| fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du | fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du |
| Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 | Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 |
| complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 | complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 |
| décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
| Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai | Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai |
| 2009, 14 octobre 2010, 6 février 2014 et 19 septembre 2018; | 2009, 14 octobre 2010, 6 février 2014 et 19 septembre 2018; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2014 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2014 |
| portant nomination des membres de la Commission paritaire | portant nomination des membres de la Commission paritaire |
| communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel | communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel |
| subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté | subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté |
| française des 20 novembre 2015, 1er septembre 2016, 8 août 2017 et 25 | française des 20 novembre 2015, 1er septembre 2016, 8 août 2017 et 25 |
| mars 2019; | mars 2019; |
| Considérant qu'il convient de remplacer un membre démissionnaire, | Considérant qu'il convient de remplacer un membre démissionnaire, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er, deuxième tiret de l'arrêté du |
Article 1er.Dans l'article 1er, deuxième tiret de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2014 portant | Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2014 portant |
| nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de | nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de |
| l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné, modifié par | l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné, modifié par |
| les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 novembre | les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 novembre |
| 2015, 1er septembre 2016, 8 août 2017 et 25 mars 2019, les mots « Mme | 2015, 1er septembre 2016, 8 août 2017 et 25 mars 2019, les mots « Mme |
| Christiane CORNET » sont remplacés par les mots « Mme Stéphanie | Christiane CORNET » sont remplacés par les mots « Mme Stéphanie |
| BERTRAND ». | BERTRAND ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 31 juillet 2019. | Bruxelles, le 31 juillet 2019. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| L. SALOMONOWICZ, | L. SALOMONOWICZ, |
| Directrice générale | Directrice générale |