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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 4 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 4 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 |
| juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de | juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de |
| l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les | l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les |
| fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et | fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et |
| subventionné par la Communauté française | subventionné par la Communauté française |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions | Vu le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions |
| dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné | dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné |
| par la Communauté française, article 10 ; | par la Communauté française, article 10 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 |
| relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 | relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 |
| du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions | du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions |
| dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné | dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné |
| par la Communauté française ; | par la Communauté française ; |
| Vu les propositions du 11 septembre 2018, du 14 novembre 2018, du 6 | Vu les propositions du 11 septembre 2018, du 14 novembre 2018, du 6 |
| février 2019, du 19 mars 2019, du 14 mai 2019 et du 25 juin 2019 de la | février 2019, du 19 mars 2019, du 14 mai 2019 et du 25 juin 2019 de la |
| Commission visée à l'article 10, § 2, alinéa 5, du décret du 11 avril | Commission visée à l'article 10, § 2, alinéa 5, du décret du 11 avril |
| 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement | 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement |
| fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté | fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté |
| française ; | française ; |
| Vu le « test genre » du 8 juillet 2019 établit en application de | Vu le « test genre » du 8 juillet 2019 établit en application de |
| l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à | l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à |
| l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques | l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques |
| de la Communauté française ; | de la Communauté française ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 juillet 2019 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 juillet 2019 ; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 juillet 2019 ; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 juillet 2019 ; |
| Vu le protocole de négociation du 22 juillet 2019 Comité de secteur | Vu le protocole de négociation du 22 juillet 2019 Comité de secteur |
| IX, du Comité des Services publics provinciaux et locaux, section II, | IX, du Comité des Services publics provinciaux et locaux, section II, |
| et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de | et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de |
| l'enseignement libre subventionné ; | l'enseignement libre subventionné ; |
| Vu le protocole de négociation du 22 juillet 2019 du Comité de | Vu le protocole de négociation du 22 juillet 2019 du Comité de |
| concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les | concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les |
| organes de représentation et de coordination des pouvoirs | organes de représentation et de coordination des pouvoirs |
| organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux | organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux |
| subventionnés reconnus par le Gouvernement ; | subventionnés reconnus par le Gouvernement ; |
| Vu l'avis n° 66.473/2/V du Conseil d'Etat donné le 27 août 2019, en | Vu l'avis n° 66.473/2/V du Conseil d'Etat donné le 27 août 2019, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Education et du Ministre de | Sur la proposition de la Ministre de l'Education et du Ministre de |
| l'Enseignement de Promotion sociale ; | l'Enseignement de Promotion sociale ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| du 5 juin 2014 relatifs aux accroches cours-fonction pris en exécution | du 5 juin 2014 relatifs aux accroches cours-fonction pris en exécution |
| de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et | de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et |
| fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et | fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et |
| subventionné par la Communauté, l'annexe 1re est remplacée par | subventionné par la Communauté, l'annexe 1re est remplacée par |
| l'annexe 1re du présent arrêté. | l'annexe 1re du présent arrêté. |
Art. 2.L'annexe 2 du même arrêté est remplacée par l'annexe 2 du |
Art. 2.L'annexe 2 du même arrêté est remplacée par l'annexe 2 du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
Art. 3.L'annexe 3 du même arrêté est remplacée par l'annexe 3 du |
Art. 3.L'annexe 3 du même arrêté est remplacée par l'annexe 3 du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets pour la rentrée scolaire |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets pour la rentrée scolaire |
| 2019-2020. | 2019-2020. |
Art. 5.Les Ministres qui ont l'enseignement obligatoire et de |
Art. 5.Les Ministres qui ont l'enseignement obligatoire et de |
| l'enseignement de promotion sociale dans leurs attributions sont | l'enseignement de promotion sociale dans leurs attributions sont |
| chargés de l'exécution du présent arrêté. | chargés de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 4 septembre 2019. | Bruxelles, le 4 septembre 2019. |
| Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des | Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des |
| Droits des femmes, | Droits des femmes, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de | Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de |
| Promotion sociale, de la Recherche et des Médias, | Promotion sociale, de la Recherche et des Médias, |
| J.-Cl. MARCOURT | J.-Cl. MARCOURT |
| La Ministre de l'Education, | La Ministre de l'Education, |
| M.-M. SCHYNS | M.-M. SCHYNS |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |