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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 22/05/2019
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'Ecole Waldorf-Steiner de Charleroi Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'Ecole Waldorf-Steiner de Charleroi
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
22 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 22 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
admettant aux subventions l'Ecole Waldorf-Steiner de Charleroi admettant aux subventions l'Ecole Waldorf-Steiner de Charleroi
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la Vu loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la
législation de l'enseignement, notamment l'article 24; législation de l'enseignement, notamment l'article 24;
Vu le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement Vu le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement
maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de
l'enseignement; l'enseignement;
Vu l'arrêté royal du 2 août 1984 portant rationalisation et Vu l'arrêté royal du 2 août 1984 portant rationalisation et
programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire; programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre
2013 portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires 2013 portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires
et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire; et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2016 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2016
relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements
scolaires; scolaires;
Vu l'avis du Conseil général de l'enseignement fondamental du 28 Vu l'avis du Conseil général de l'enseignement fondamental du 28
février 2019; février 2019;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 mai 2019; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 mai 2019;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 mai 2019; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 mai 2019;
Considérant que la démographie dans la zone considérée justifie la Considérant que la démographie dans la zone considérée justifie la
création de nouvelles places scolaires; création de nouvelles places scolaires;
Considérant que la procédure prévue à l'article 24, § 2, de la loi du Considérant que la procédure prévue à l'article 24, § 2, de la loi du
29 mai 1959 précitée et à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de 29 mai 1959 précitée et à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de
la Communauté française du 31 août 2016 précité a été respectée; la Communauté française du 31 août 2016 précité a été respectée;
Sur proposition de la Ministre de l'Education; Sur proposition de la Ministre de l'Education;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'Ecole Waldorf-Steiner, située rue du Corbeau 16A, à

Article 1er.L'Ecole Waldorf-Steiner, située rue du Corbeau 16A, à
6200 Châtelineau, et dont le Pouvoir organisateur est l'ASBL « 6200 Châtelineau, et dont le Pouvoir organisateur est l'ASBL «
Altereco », est admise aux subventions à partir du 1er septembre 2019. Altereco », est admise aux subventions à partir du 1er septembre 2019.

Art. 2.Un emploi de directeur d'école fondamentale est créé dans

Art. 2.Un emploi de directeur d'école fondamentale est créé dans
cette école à partir du 1er septembre 2019. cette école à partir du 1er septembre 2019.
Par dérogation à l'article 1er et à l'alinéa précédent, un emploi de Par dérogation à l'article 1er et à l'alinéa précédent, un emploi de
directeur peut être créé dès le 1er juin 2019, en vertu de l'article directeur peut être créé dès le 1er juin 2019, en vertu de l'article
27, § 1er, alinéa 2, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines 27, § 1er, alinéa 2, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines
dispositions de la législation de l'enseignement. dispositions de la législation de l'enseignement.

Art. 3.S'agissant d'une école isolée située dans une commune ayant

Art. 3.S'agissant d'une école isolée située dans une commune ayant
une densité de population supérieure à 500 habitants par km2, la norme une densité de population supérieure à 500 habitants par km2, la norme
de population à atteindre est de : de population à atteindre est de :
-50 élèves au 1er septembre 2019; -50 élèves au 1er septembre 2019;
-80 élèves au 30 septembre 2020; -80 élèves au 30 septembre 2020;
-110 élèves au 30 septembre 2021; -110 élèves au 30 septembre 2021;
-140 élèves au 30 septembre 2022. -140 élèves au 30 septembre 2022.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour sa signature.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour sa signature.

Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses

Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 mai 2019. Bruxelles, le 22 mai 2019.
Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des
Droits des femmes, Droits des femmes,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
La Ministre de l'Education, La Ministre de l'Education,
M.-M. SCHYNS M.-M. SCHYNS
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