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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 03/04/2019
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
3 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 3 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2
mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'Orientation de mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'Orientation de
l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de
l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études ; l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016
portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie
de recherche et d'enseignement supérieur ; de recherche et d'enseignement supérieur ;
Vu la proposition de l'Académie de recherche et d'enseignement Vu la proposition de l'Académie de recherche et d'enseignement
supérieur du 14 mars 2019 ; supérieur du 14 mars 2019 ;
Sur proposition du Vice-président et Ministre de l'Enseignement Sur proposition du Vice-président et Ministre de l'Enseignement
supérieur ; supérieur ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.A l'article 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du
Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement
supérieur, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la supérieur, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 1er mars 2019, les mots « Mme Virginie JORTAY Communauté française du 1er mars 2019, les mots « Mme Virginie JORTAY
» sont remplacés par les mots « M. Philippe VANDE WEGHE ». » sont remplacés par les mots « M. Philippe VANDE WEGHE ».

Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de

Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 3 avril 2019. Bruxelles, le 3 avril 2019.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des
Droits des femmes, Droits des femmes,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de
Promotion sociale, de la Recherche et des Médias, Promotion sociale, de la Recherche et des Médias,
J.-Cl. MARCOURT J.-Cl. MARCOURT
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