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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 20/03/2019
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 3 : province de Liège Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 3 : province de Liège
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
20 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 20 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25
janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de
réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
de la zone 3 : province de Liège de la zone 3 : province de Liège
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du
personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres
subventionnés, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la subventionnés, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 25 octobre 2017, et notamment l'article 79, § Communauté française du 25 octobre 2017, et notamment l'article 79, §
1er, et par le décret du 11 juillet 2018; 1er, et par le décret du 11 juillet 2018;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier
2007 portant nomination des membres de la commission zonale de 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de
réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
de la zone 3 : province de Liège, tel que modifié par les arrêtés du de la zone 3 : province de Liège, tel que modifié par les arrêtés du
Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007, du 5 Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007, du 5
septembre 2013, du 8 octobre 2013 et du 24 septembre 2015; septembre 2013, du 8 octobre 2013 et du 24 septembre 2015;
Considérant qu'il convient de remplacer des présidents Considérant qu'il convient de remplacer des présidents
démissionnaires; démissionnaires;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education; Sur la proposition de la Ministre de l'Education;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres
de la commission zonale de réaffectation des centres de la commission zonale de réaffectation des centres
psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 3 : province de psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 3 : province de
Liège, les modifications suivantes sont apportées : Liège, les modifications suivantes sont apportées :
1° à l'alinéa 1er, les mots « M. Alain WEYENBERG, Attaché f.f. à la 1° à l'alinéa 1er, les mots « M. Alain WEYENBERG, Attaché f.f. à la
Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné, est Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné, est
nommé président de la Commission zonale de réaffectation » sont nommé président de la Commission zonale de réaffectation » sont
remplacés par les mots « Mme Dominique FIEVEZ, Attachée f.f. à la remplacés par les mots « Mme Dominique FIEVEZ, Attachée f.f. à la
Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné, est Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné, est
nommée Présidente de la Commission zonale de réaffectation »; nommée Présidente de la Commission zonale de réaffectation »;
2° à l'alinéa 2, les mots « Mme Rita PASQUARELLI, Attachée à la 2° à l'alinéa 2, les mots « Mme Rita PASQUARELLI, Attachée à la
Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné est Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné est
nommée présidente suppléante de la Commission zonale de réaffectation nommée présidente suppléante de la Commission zonale de réaffectation
» sont remplacés par les mots « Mme Perrine DETOBER, Attachée à la » sont remplacés par les mots « Mme Perrine DETOBER, Attachée à la
Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné est Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné est
nommée Présidente suppléante de la Commission zonale de réaffectation nommée Présidente suppléante de la Commission zonale de réaffectation
». ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2018.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2018.

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Bruxelles, le 20 mars 2019. Bruxelles, le 20 mars 2019.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des Chances et des Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des Chances et des
Droits des Femmes, Droits des Femmes,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
La Ministre de l'Education, La Ministre de l'Education,
M.-M. SCHYNS M.-M. SCHYNS
Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la simplification Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la simplification
administrative, administrative,
A. FLAHAUT A. FLAHAUT
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