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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 26/09/2018
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de réviser les socles de compétences Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de réviser les socles de compétences
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
26 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 26 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13
décembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail décembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail
chargés de réviser les socles de compétences chargés de réviser les socles de compétences
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires
de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et
organisant les structures propres à les atteindre, tel que modifié par organisant les structures propres à les atteindre, tel que modifié par
le décret du 23 novembre 2017 visant à mettre en place les organes le décret du 23 novembre 2017 visant à mettre en place les organes
compétents pour l'élaboration du référentiel relatif aux compétences compétents pour l'élaboration du référentiel relatif aux compétences
initiales et à la révision des référentiels relatifs aux socles de initiales et à la révision des référentiels relatifs aux socles de
compétences, notamment les articles 60quinquies, 60septies, 60nonies, compétences, notamment les articles 60quinquies, 60septies, 60nonies,
§ 2; § 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre
2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de
réviser les socles de compétences, tel que modifié par l'arrêté du réviser les socles de compétences, tel que modifié par l'arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 2018; Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 2018;
Vu les propositions de l'Administrateur général, des organes de Vu les propositions de l'Administrateur général, des organes de
représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs et de la représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs et de la
Ministre de l'Education; Ministre de l'Education;
Considérant que la composition des groupes de travail adoptée le 13 Considérant que la composition des groupes de travail adoptée le 13
décembre 2017 doit être actualisée; décembre 2017 doit être actualisée;
Considérant que les propositions respectent les conditions de Considérant que les propositions respectent les conditions de
désignation prévues par l'article 60septies; désignation prévues par l'article 60septies;
Sur proposition de la Ministre de l'Education; Sur proposition de la Ministre de l'Education;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 13 décembre 2017, tel que modifié par l'arrêté Communauté française du 13 décembre 2017, tel que modifié par l'arrêté
du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 2018, au 4° les du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 2018, au 4° les
termes « Mme Maria ABECASIS DE ALMEIDA » sont supprimés. termes « Mme Maria ABECASIS DE ALMEIDA » sont supprimés.

Art. 2.A l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté

Art. 2.A l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 13 décembre 2017, tel que modifié par l'arrêté du française du 13 décembre 2017, tel que modifié par l'arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 2018, sont apportées Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 2018, sont apportées
les modifications suivantes : les modifications suivantes :
1° au 2° les termes « M. Benoit BAMPS (membre suppléant) » sont 1° au 2° les termes « M. Benoit BAMPS (membre suppléant) » sont
remplacés par les termes « Mme Kathleen JAQMIN (membre suppléant) »; remplacés par les termes « Mme Kathleen JAQMIN (membre suppléant) »;
2° au 5° les termes « M. Didier BASTIN (membre suppléant) » sont 2° au 5° les termes « M. Didier BASTIN (membre suppléant) » sont
remplacés par « Mme Catherine HUBINON (membre suppléant) » remplacés par « Mme Catherine HUBINON (membre suppléant) »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses

Art. 4.La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses
attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 26 septembre 2018. Bruxelles, le 26 septembre 2018.
Le Gouvernement de la Communauté française : Le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
La Ministre de l'Education, La Ministre de l'Education,
M.-M. SCHYNS M.-M. SCHYNS
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