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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'Administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'Administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 20 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 20 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 |
| février 2014 portant désignation des membres du conseil | février 2014 portant désignation des membres du conseil |
| d'Administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et | d'Administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et |
| d'Enseignement supérieur | d'Enseignement supérieur |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de | Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de |
| l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études; | l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février |
| 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et | 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et |
| des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement | des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement |
| supérieur; | supérieur; |
| Considérant la proposition transmise en date du 5 juin 2018 par | Considérant la proposition transmise en date du 5 juin 2018 par |
| l'Administrateur de l'Académie de recherche et d'enseignement | l'Administrateur de l'Académie de recherche et d'enseignement |
| supérieur; | supérieur; |
| Sur proposition du Vice-président et Ministre de l'Enseignement | Sur proposition du Vice-président et Ministre de l'Enseignement |
| supérieur, de la Recherche et des Médias; | supérieur, de la Recherche et des Médias; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.A l'article 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres | Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres |
| du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de | du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de |
| recherche et d'enseignement supérieur, tel que modifié par l'arrêté du | recherche et d'enseignement supérieur, tel que modifié par l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2018, les | Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2018, les |
| modifications suivantes sont apportées : | modifications suivantes sont apportées : |
| 1) au point a, les mots « M. Olivier COPPENS » sont remplacés par les | 1) au point a, les mots « M. Olivier COPPENS » sont remplacés par les |
| mots « Mme Morgane JUSTENS »; | mots « Mme Morgane JUSTENS »; |
| 2) au point b, les mots « M. Maxime DARRE » sont remplacés par les | 2) au point b, les mots « M. Maxime DARRE » sont remplacés par les |
| mots « Mme Nina CRABBE ». | mots « Mme Nina CRABBE ». |
Art. 2.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses |
Art. 2.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 20 juin 2018. | Bruxelles, le 20 juin 2018. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des | Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des |
| Médias, | Médias, |
| J.-Cl. MARCOURT | J.-Cl. MARCOURT |