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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 fixant la procédure relative à l'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 fixant la procédure relative à l'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 20 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 20 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 |
| mars 2017 fixant la procédure relative à l'agrément du titre | mars 2017 fixant la procédure relative à l'agrément du titre |
| professionnel particulier de pharmacien hospitalier | professionnel particulier de pharmacien hospitalier |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des | Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des |
| professions des soins de santé, l'article 88; | professions des soins de santé, l'article 88; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 |
| fixant la procédure relative à l'agrément du titre professionnel | fixant la procédure relative à l'agrément du titre professionnel |
| particulier de pharmacien hospitalier; | particulier de pharmacien hospitalier; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 octobre 2017; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 octobre 2017; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 novembre 2017; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 novembre 2017; |
| Vu le « test genre » établit en application de l'article 4, alinéa 2, | Vu le « test genre » établit en application de l'article 4, alinéa 2, |
| 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la | 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la |
| dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté | dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté |
| française; | française; |
| Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 62.840 donné le 14 février 2018 en | Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 62.840 donné le 14 février 2018 en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition du Ministre-Président; | Sur la proposition du Ministre-Président; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 29 mars 2017 fixant la procédure relative à | Communauté française du 29 mars 2017 fixant la procédure relative à |
| l'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien | l'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien |
| hospitalier, les modifications suivantes sont apportées : | hospitalier, les modifications suivantes sont apportées : |
| 1° dans l'alinéa 1er, 1°, le mot « six » est remplacé par le mot « | 1° dans l'alinéa 1er, 1°, le mot « six » est remplacé par le mot « |
| trois »; | trois »; |
| 2° dans l'alinéa 1er, 2°, le mot « six » est remplacé par le mot « | 2° dans l'alinéa 1er, 2°, le mot « six » est remplacé par le mot « |
| trois »; | trois »; |
| 3° dans l'alinéa 2, 5°, le chiffre « 750 » est remplacé par le chiffre | 3° dans l'alinéa 2, 5°, le chiffre « 750 » est remplacé par le chiffre |
| « 400 ». | « 400 ». |
Art. 2.A l'article 8, alinéa 2, du même arrêté les mots « peut |
Art. 2.A l'article 8, alinéa 2, du même arrêté les mots « peut |
| clôturer » est remplacé par le mot « clôture ». | clôturer » est remplacé par le mot « clôture ». |
Art. 3.A l'article 18, alinéa 2, le mot « précédant » est remplacé |
Art. 3.A l'article 18, alinéa 2, le mot « précédant » est remplacé |
| par le mot « suivant ». | par le mot « suivant ». |
Art. 4.A l'article 19, paragraphe 2, du même arrêté les mots « peut |
Art. 4.A l'article 19, paragraphe 2, du même arrêté les mots « peut |
| clôturer » est remplacé par le mot « clôture ». | clôturer » est remplacé par le mot « clôture ». |
Art. 5.Les annexes 1 et 4 du même arrêté sont remplacées par les |
Art. 5.Les annexes 1 et 4 du même arrêté sont remplacées par les |
| annexes au présent arrêté. | annexes au présent arrêté. |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 7.Le Ministre ayant l'agrément des professions des soins de |
Art. 7.Le Ministre ayant l'agrément des professions des soins de |
| santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent | santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Bruxelles, le 20 juin 2018. | Bruxelles, le 20 juin 2018. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |