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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2018 relatif à la création de plusieurs établissements d'enseignement secondaire ordinaire | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2018 relatif à la création de plusieurs établissements d'enseignement secondaire ordinaire |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 6 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 6 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 |
| juillet 2018 relatif à la création de plusieurs établissements | juillet 2018 relatif à la création de plusieurs établissements |
| d'enseignement secondaire ordinaire | d'enseignement secondaire ordinaire |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la | Vu loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la |
| législation de l'enseignement ; | législation de l'enseignement ; |
| Vu l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions | Vu l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions |
| de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel | de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel |
| auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des | auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des |
| établissements d'enseignement secondaire ; | établissements d'enseignement secondaire ; |
| Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement | Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement |
| secondaire de plein exercice ; | secondaire de plein exercice ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet |
| 2018 relatif à la création de plusieurs établissements d'enseignement | 2018 relatif à la création de plusieurs établissements d'enseignement |
| secondaire ordinaire ; | secondaire ordinaire ; |
| Vu l'avis du Conseil général de Concertation pour l'enseignement | Vu l'avis du Conseil général de Concertation pour l'enseignement |
| secondaire ordinaire du 20 septembre 2018 ; | secondaire ordinaire du 20 septembre 2018 ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 octobre 2018 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 octobre 2018 ; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 31 octobre 2018; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 31 octobre 2018; |
| Sur proposition de la Ministre de l'Education ; | Sur proposition de la Ministre de l'Education ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'école secondaire « Collège Matteo Ricci », dont le |
Article 1er.L'école secondaire « Collège Matteo Ricci », dont le |
| pouvoir organisateur est l'ASBL « Collège Matteo Ricci » est localisée | pouvoir organisateur est l'ASBL « Collège Matteo Ricci » est localisée |
| à Anderlecht, boulevard Poincaré 67. | à Anderlecht, boulevard Poincaré 67. |
Art. 2.La Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses |
Art. 2.La Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses |
| attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 6 novembre 2018. | Bruxelles, le 6 novembre 2018. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| La Ministre de l'Education, | La Ministre de l'Education, |
| M.-M. SCHYNS | M.-M. SCHYNS |