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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 04/06/2018
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
4 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 4 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30
septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission
centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et
primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à
certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par
la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 9, la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 9,
13, § 1er, 14 et 25; 13, § 1er, 14 et 25;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février
1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de 1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de
signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des
Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la
Communauté française, notamment l'article 69, § 1er, 34° ; Communauté française, notamment l'article 69, § 1er, 34° ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre
2004 relatif à la composition de la Commission centrale de gestion des 2004 relatif à la composition de la Commission centrale de gestion des
emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre
subventionné, ordinaire et spécial ; subventionné, ordinaire et spécial ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre
2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de
gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre
subventionné, ordinaire et spécialisé modifié par les arrêtés du subventionné, ordinaire et spécialisé modifié par les arrêtés du
Gouvernement de la Communauté française du 4 octobre 2016, du 25 Gouvernement de la Communauté française du 4 octobre 2016, du 25
novembre 2016 et du 11 avril 2017 ; novembre 2016 et du 11 avril 2017 ;
Considérant qu'il convient de remplacer un membre démissionnaire, Considérant qu'il convient de remplacer un membre démissionnaire,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2ème tiret de l'arrêté du Gouvernement

Article 1er.A l'article 1er, 2ème tiret de l'arrêté du Gouvernement
de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation
des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour
l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire
et spécialisé, tel que modifié, les mots « M. Vincent PAYEN » sont et spécialisé, tel que modifié, les mots « M. Vincent PAYEN » sont
remplacés par les mots « M. Fabrice PINNA ». remplacés par les mots « M. Fabrice PINNA ».

Art. 2.A l'article 2, 2ème tiret de l'arrêté du Gouvernement de la

Art. 2.A l'article 2, 2ème tiret de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des
membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour
l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire
et spécialisé, tel que modifié, les mots « M. Vincent PAYEN » sont et spécialisé, tel que modifié, les mots « M. Vincent PAYEN » sont
remplacés par les mots « M. Roland LAHAYE ». remplacés par les mots « M. Roland LAHAYE ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du

Art. 4.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Bruxelles, le 4 juin 2018. Bruxelles, le 4 juin 2018.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Directrice générale, La Directrice générale,
L. SALOMONOWICZ L. SALOMONOWICZ
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