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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 26/03/2018
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
26 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 26 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant désignation des membres de la Chambre de recours de portant désignation des membres de la Chambre de recours de
l'enseignement fondamental libre confessionnel l'enseignement fondamental libre confessionnel
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du
personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment
l'article 80 modifié par le décret du 19 décembre 2002 et l'article 81 l'article 80 modifié par le décret du 19 décembre 2002 et l'article 81
remplacé par le décret du 19 décembre 2002 modifié par les décrets du remplacé par le décret du 19 décembre 2002 modifié par les décrets du
1er juillet 2005 et 12 juillet 2012; 1er juillet 2005 et 12 juillet 2012;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993
relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre
confessionnel, modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les arrêtés confessionnel, modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les arrêtés
du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998, 7 du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998, 7
juin 2001 et 08 novembre 2001 et par le décret du 3 mars 2004; juin 2001 et 08 novembre 2001 et par le décret du 3 mars 2004;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février
1998 portant délégations de compétences et de signatures aux 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux
fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du
Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69
complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15
décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la
Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai
2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014; 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre
2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de
l'enseignement fondamental libre confessionnel, modifié par les l'enseignement fondamental libre confessionnel, modifié par les
arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 avril 2015 et arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 avril 2015 et
16 juin 2017; 16 juin 2017;
Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des
pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de
l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation
syndicale représentée au Conseil national du Travail; syndicale représentée au Conseil national du Travail;
Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de
recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire
de renouveler sa composition, de renouveler sa composition,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours de

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours de
l'enseignement fondamental libre confessionnel, ci-après dénommée « la l'enseignement fondamental libre confessionnel, ci-après dénommée « la
Chambre de recours » : Chambre de recours » :
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les
pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel : pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel :
EFFECTIFS EFFECTIFS
SUPPLEANTS 1 SUPPLEANTS 1
SUPPLEANTS 2 SUPPLEANTS 2
M. Laurent GRUSON; M. Laurent GRUSON;
Mme Bénédicte BEAUDUIN; Mme Bénédicte BEAUDUIN;
M. Joseph LEMPEREUR; M. Joseph LEMPEREUR;
Mme Suzanne VAN SULL; Mme Suzanne VAN SULL;
Mme Catherine FRERE. Mme Catherine FRERE.
M. Stéphane VANOIRBECK; M. Stéphane VANOIRBECK;
Mme Véronique NOEL; Mme Véronique NOEL;
M. Godefroid CARTUYVELS; M. Godefroid CARTUYVELS;
M. Marc FRANCOIS; M. Marc FRANCOIS;
M. François GUILBERT. M. François GUILBERT.
Mme Lusin CETIN; Mme Lusin CETIN;
M. Georges LIENART; M. Georges LIENART;
M. Pierre MELCHIOR; M. Pierre MELCHIOR;
Mme Céline GRILLET; Mme Céline GRILLET;
M. Alain DEHAENE. M. Alain DEHAENE.
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les
organisations représentatives des membres du personnel dans organisations représentatives des membres du personnel dans
l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation
syndicale représentée au Conseil national du Travail : syndicale représentée au Conseil national du Travail :
EFFECTIFS EFFECTIFS
SUPPLEANTS 1 SUPPLEANTS 1
SUPPLEANTS 2 SUPPLEANTS 2
Mme Marie LAUSBERG; Mme Marie LAUSBERG;
M. Roland LAHAYE; M. Roland LAHAYE;
Mme Marie Thérèse ANDRE; Mme Marie Thérèse ANDRE;
Mme Marie-Claire PIRENNE; Mme Marie-Claire PIRENNE;
M. Jean-François GHYS. M. Jean-François GHYS.
M. Philippe DOLHEN; M. Philippe DOLHEN;
Mme Hélène LAKAMA-NEKWA; Mme Hélène LAKAMA-NEKWA;
Mme Bénédicte ZICOT; Mme Bénédicte ZICOT;
M. Bernard DE COMMER; M. Bernard DE COMMER;
M. Marc MANSIS. M. Marc MANSIS.
M. Vincent BRUGGEMAN; M. Vincent BRUGGEMAN;
Mme Laurence MAHIEUX; Mme Laurence MAHIEUX;
M. Vincent PAYEN; M. Vincent PAYEN;
M. Antonio José DA CONCEICAO PONTE; M. Antonio José DA CONCEICAO PONTE;
M. Paul TYSEBAERT. M. Paul TYSEBAERT.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er
octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours
de l'enseignement fondamental libre confessionnel, modifié par les de l'enseignement fondamental libre confessionnel, modifié par les
arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 avril 2015 et arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 avril 2015 et
16 juin 2017 est abrogé. 16 juin 2017 est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà
convoquées à cette date, conservent la composition qui était la leur convoquées à cette date, conservent la composition qui était la leur
au moment de la convocation. au moment de la convocation.
Bruxelles, le 26 mars 2018. Bruxelles, le 26 mars 2018.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Directrice générale, La Directrice générale,
L. SALOMONOWICZ L. SALOMONOWICZ
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