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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 26/03/2018
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
26 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 26 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant désignation des membres de la Chambre de recours de portant désignation des membres de la Chambre de recours de
l'enseignement secondaire libre confessionnel l'enseignement secondaire libre confessionnel
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du
personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment
l'article 80 modifié par le décret du 19 décembre 2002 et l'article 81 l'article 80 modifié par le décret du 19 décembre 2002 et l'article 81
remplacé par le décret du 19 décembre 2002 modifié par les décrets du remplacé par le décret du 19 décembre 2002 modifié par les décrets du
1 juillet 2005 et 12 juillet 2012; 1 juillet 2005 et 12 juillet 2012;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993
relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre
confessionnel, modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les arrêtés confessionnel, modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les arrêtés
du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998, 7 du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998, 7
juin 2001 et 8 novembre 2001 et par le décret du 3 mars 2004; juin 2001 et 8 novembre 2001 et par le décret du 3 mars 2004;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février
1998 portant délégations de compétences et de signatures aux 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux
fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du
Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69
complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15
décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la
Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai
2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014; 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre
2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de
l'enseignement secondaire libre confessionnel, modifié par les arrêtés l'enseignement secondaire libre confessionnel, modifié par les arrêtés
du Gouvernement de la Communauté française des 20 février 2015, 28 du Gouvernement de la Communauté française des 20 février 2015, 28
juillet 2015, 16 septembre 2015, 16 juin 2017 et 15 décembre 2017; juillet 2015, 16 septembre 2015, 16 juin 2017 et 15 décembre 2017;
Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des
pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de
l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation
syndicale représentée au Conseil national du Travail; syndicale représentée au Conseil national du Travail;
Considérant que les mandats des membres de la Chambre de recours sont Considérant que les mandats des membres de la Chambre de recours sont
arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de les arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de les
renouveler, renouveler,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres de la Chambre de recours de

Article 1er.Sont désignés membres de la Chambre de recours de

l'enseignement secondaire libre confessionnel ci-après dénommée « la l'enseignement secondaire libre confessionnel ci-après dénommée « la
Chambre de recours » : Chambre de recours » :
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les
pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel : pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel :
EFFECTIF EFFECTIF
1er SUPPLEANT 1er SUPPLEANT
2ème SUPPLEANT 2ème SUPPLEANT
Mme Catherine FRERE; Mme Catherine FRERE;
Mme Bénédicte BEAUDUIN; Mme Bénédicte BEAUDUIN;
Monsieur Etienne FLORKIN; Monsieur Etienne FLORKIN;
M. José SOBLET; M. José SOBLET;
M. Philippe ALBERT. M. Philippe ALBERT.
M. Gilbert KAYE; M. Gilbert KAYE;
M. Bernard DELCROIX; M. Bernard DELCROIX;
Mme Lusin CETIN; Mme Lusin CETIN;
M. Joseph LEMPEREUR; M. Joseph LEMPEREUR;
M. Paul LATTINE. M. Paul LATTINE.
M. Philippe VAN GEEL; M. Philippe VAN GEEL;
M. Stéphane VANOIRBECK; M. Stéphane VANOIRBECK;
M. Luc ZOMERS; M. Luc ZOMERS;
M. Pierre JACQUES; M. Pierre JACQUES;
M. Gilbert BRANCART. M. Gilbert BRANCART.
- lorsqu'il s'agit de rendre un avis sur le retrait du visa de - lorsqu'il s'agit de rendre un avis sur le retrait du visa de
l'autorité du culte envers un maître ou professeur de religion l'autorité du culte envers un maître ou professeur de religion
catholique suivant l'article 81, § 2, du décret du 1er février 1993; catholique suivant l'article 81, § 2, du décret du 1er février 1993;
en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs
organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel et l'autorité du organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel et l'autorité du
culte catholique : culte catholique :
EFFECTIF EFFECTIF
1er SUPPLEANT 1er SUPPLEANT
2ème SUPPLEANT 2ème SUPPLEANT
Mme Bénédicte BEAUDUIN; Mme Bénédicte BEAUDUIN;
M. Stéphane VANOIRBECK; M. Stéphane VANOIRBECK;
Mme Myriam GESCHE; Mme Myriam GESCHE;
M. Claude GILLARD; M. Claude GILLARD;
M. Bernard PEETERS. M. Bernard PEETERS.
M. Joseph LEMPEREUR; M. Joseph LEMPEREUR;
Mme Lusin CETIN; Mme Lusin CETIN;
M. Francis LITTRE; M. Francis LITTRE;
M. Marc DELTOUR; M. Marc DELTOUR;
M. Daniel FREDERICK. M. Daniel FREDERICK.
Monsieur Etienne FLORKIN; Monsieur Etienne FLORKIN;
M. Benoît DE WAELE; M. Benoît DE WAELE;
M. Jean-Pierre DEGIVES; M. Jean-Pierre DEGIVES;
M. Jean-Pierre BERGER; M. Jean-Pierre BERGER;
M. Jacques PITON. M. Jacques PITON.
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les
organisations représentatives des membres du personnel dans organisations représentatives des membres du personnel dans
l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation
syndicale représentée au Conseil national du Travail : syndicale représentée au Conseil national du Travail :
EFFECTIF EFFECTIF
1er SUPPLEANT 1er SUPPLEANT
2ème SUPPLEANT 2ème SUPPLEANT
M. Michel LATINE; M. Michel LATINE;
Mme Marie LAUSBERG; Mme Marie LAUSBERG;
M. Marc SOBLET; M. Marc SOBLET;
Mme Bernadette GRAAS; Mme Bernadette GRAAS;
M. Marc MANSIS. M. Marc MANSIS.
M. Eric VANDORPE; M. Eric VANDORPE;
M. Fabien CRUTZEN; M. Fabien CRUTZEN;
M. Charly ROLAND; M. Charly ROLAND;
M. Michel HORENBEEK; M. Michel HORENBEEK;
M. Paul TYSEBAERT. M. Paul TYSEBAERT.
Mme Annie COLARTE; Mme Annie COLARTE;
M. André THIELEMANS; M. André THIELEMANS;
Mme Françoise WIBRIN; Mme Françoise WIBRIN;
M. Emmanuel FAYT; M. Emmanuel FAYT;
M. Jean-François GHYS. M. Jean-François GHYS.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8

octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours
de l'enseignement secondaire libre confessionnel, modifié par les de l'enseignement secondaire libre confessionnel, modifié par les
arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 10 octobre arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 10 octobre
2015, 28 juillet 2015, 16 septembre 2015, 16 juin 2017 et 15 décembre 2015, 28 juillet 2015, 16 septembre 2015, 16 juin 2017 et 15 décembre
2017, est abrogé. 2017, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà
convoquées à cette date, conservent la composition qui était la leur convoquées à cette date, conservent la composition qui était la leur
au moment de la convocation. au moment de la convocation.
Bruxelles, le 26 mars 2018. Bruxelles, le 26 mars 2018.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Directrice générale, La Directrice générale,
L. SALOMONOWICZ L. SALOMONOWICZ
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