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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
26 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 26 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
portant désignation des membres de la Chambre de recours de | portant désignation des membres de la Chambre de recours de |
l'enseignement secondaire libre confessionnel | l'enseignement secondaire libre confessionnel |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du | Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du |
personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment | personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment |
l'article 80 modifié par le décret du 19 décembre 2002 et l'article 81 | l'article 80 modifié par le décret du 19 décembre 2002 et l'article 81 |
remplacé par le décret du 19 décembre 2002 modifié par les décrets du | remplacé par le décret du 19 décembre 2002 modifié par les décrets du |
1 juillet 2005 et 12 juillet 2012; | 1 juillet 2005 et 12 juillet 2012; |
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 |
relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre | relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre |
confessionnel, modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les arrêtés | confessionnel, modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les arrêtés |
du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998, 7 | du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998, 7 |
juin 2001 et 8 novembre 2001 et par le décret du 3 mars 2004; | juin 2001 et 8 novembre 2001 et par le décret du 3 mars 2004; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février |
1998 portant délégations de compétences et de signatures aux | 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux |
fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du | fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du |
Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 | Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 |
complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 | complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 |
décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai | Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai |
2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014; | 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre |
2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de | 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de |
l'enseignement secondaire libre confessionnel, modifié par les arrêtés | l'enseignement secondaire libre confessionnel, modifié par les arrêtés |
du Gouvernement de la Communauté française des 20 février 2015, 28 | du Gouvernement de la Communauté française des 20 février 2015, 28 |
juillet 2015, 16 septembre 2015, 16 juin 2017 et 15 décembre 2017; | juillet 2015, 16 septembre 2015, 16 juin 2017 et 15 décembre 2017; |
Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des | Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des |
pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de | pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de |
l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation | l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation |
syndicale représentée au Conseil national du Travail; | syndicale représentée au Conseil national du Travail; |
Considérant que les mandats des membres de la Chambre de recours sont | Considérant que les mandats des membres de la Chambre de recours sont |
arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de les | arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de les |
renouveler, | renouveler, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désignés membres de la Chambre de recours de |
Article 1er.Sont désignés membres de la Chambre de recours de |
l'enseignement secondaire libre confessionnel ci-après dénommée « la | l'enseignement secondaire libre confessionnel ci-après dénommée « la |
Chambre de recours » : | Chambre de recours » : |
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les | - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les |
pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel : | pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel : |
EFFECTIF | EFFECTIF |
1er SUPPLEANT | 1er SUPPLEANT |
2ème SUPPLEANT | 2ème SUPPLEANT |
Mme Catherine FRERE; | Mme Catherine FRERE; |
Mme Bénédicte BEAUDUIN; | Mme Bénédicte BEAUDUIN; |
Monsieur Etienne FLORKIN; | Monsieur Etienne FLORKIN; |
M. José SOBLET; | M. José SOBLET; |
M. Philippe ALBERT. | M. Philippe ALBERT. |
M. Gilbert KAYE; | M. Gilbert KAYE; |
M. Bernard DELCROIX; | M. Bernard DELCROIX; |
Mme Lusin CETIN; | Mme Lusin CETIN; |
M. Joseph LEMPEREUR; | M. Joseph LEMPEREUR; |
M. Paul LATTINE. | M. Paul LATTINE. |
M. Philippe VAN GEEL; | M. Philippe VAN GEEL; |
M. Stéphane VANOIRBECK; | M. Stéphane VANOIRBECK; |
M. Luc ZOMERS; | M. Luc ZOMERS; |
M. Pierre JACQUES; | M. Pierre JACQUES; |
M. Gilbert BRANCART. | M. Gilbert BRANCART. |
- lorsqu'il s'agit de rendre un avis sur le retrait du visa de | - lorsqu'il s'agit de rendre un avis sur le retrait du visa de |
l'autorité du culte envers un maître ou professeur de religion | l'autorité du culte envers un maître ou professeur de religion |
catholique suivant l'article 81, § 2, du décret du 1er février 1993; | catholique suivant l'article 81, § 2, du décret du 1er février 1993; |
en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs | en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs |
organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel et l'autorité du | organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel et l'autorité du |
culte catholique : | culte catholique : |
EFFECTIF | EFFECTIF |
1er SUPPLEANT | 1er SUPPLEANT |
2ème SUPPLEANT | 2ème SUPPLEANT |
Mme Bénédicte BEAUDUIN; | Mme Bénédicte BEAUDUIN; |
M. Stéphane VANOIRBECK; | M. Stéphane VANOIRBECK; |
Mme Myriam GESCHE; | Mme Myriam GESCHE; |
M. Claude GILLARD; | M. Claude GILLARD; |
M. Bernard PEETERS. | M. Bernard PEETERS. |
M. Joseph LEMPEREUR; | M. Joseph LEMPEREUR; |
Mme Lusin CETIN; | Mme Lusin CETIN; |
M. Francis LITTRE; | M. Francis LITTRE; |
M. Marc DELTOUR; | M. Marc DELTOUR; |
M. Daniel FREDERICK. | M. Daniel FREDERICK. |
Monsieur Etienne FLORKIN; | Monsieur Etienne FLORKIN; |
M. Benoît DE WAELE; | M. Benoît DE WAELE; |
M. Jean-Pierre DEGIVES; | M. Jean-Pierre DEGIVES; |
M. Jean-Pierre BERGER; | M. Jean-Pierre BERGER; |
M. Jacques PITON. | M. Jacques PITON. |
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les | - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les |
organisations représentatives des membres du personnel dans | organisations représentatives des membres du personnel dans |
l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation | l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation |
syndicale représentée au Conseil national du Travail : | syndicale représentée au Conseil national du Travail : |
EFFECTIF | EFFECTIF |
1er SUPPLEANT | 1er SUPPLEANT |
2ème SUPPLEANT | 2ème SUPPLEANT |
M. Michel LATINE; | M. Michel LATINE; |
Mme Marie LAUSBERG; | Mme Marie LAUSBERG; |
M. Marc SOBLET; | M. Marc SOBLET; |
Mme Bernadette GRAAS; | Mme Bernadette GRAAS; |
M. Marc MANSIS. | M. Marc MANSIS. |
M. Eric VANDORPE; | M. Eric VANDORPE; |
M. Fabien CRUTZEN; | M. Fabien CRUTZEN; |
M. Charly ROLAND; | M. Charly ROLAND; |
M. Michel HORENBEEK; | M. Michel HORENBEEK; |
M. Paul TYSEBAERT. | M. Paul TYSEBAERT. |
Mme Annie COLARTE; | Mme Annie COLARTE; |
M. André THIELEMANS; | M. André THIELEMANS; |
Mme Françoise WIBRIN; | Mme Françoise WIBRIN; |
M. Emmanuel FAYT; | M. Emmanuel FAYT; |
M. Jean-François GHYS. | M. Jean-François GHYS. |
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 |
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 |
octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours | octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours |
de l'enseignement secondaire libre confessionnel, modifié par les | de l'enseignement secondaire libre confessionnel, modifié par les |
arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 10 octobre | arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 10 octobre |
2015, 28 juillet 2015, 16 septembre 2015, 16 juin 2017 et 15 décembre | 2015, 28 juillet 2015, 16 septembre 2015, 16 juin 2017 et 15 décembre |
2017, est abrogé. | 2017, est abrogé. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà | Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà |
convoquées à cette date, conservent la composition qui était la leur | convoquées à cette date, conservent la composition qui était la leur |
au moment de la convocation. | au moment de la convocation. |
Bruxelles, le 26 mars 2018. | Bruxelles, le 26 mars 2018. |
Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
La Directrice générale, | La Directrice générale, |
L. SALOMONOWICZ | L. SALOMONOWICZ |