← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2017-2018 "
| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2017-2018 | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2017-2018 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 28 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 28 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du | fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du |
| cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université | cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université |
| lors de l'année académique 2017-2018 | lors de l'année académique 2017-2018 |
| LE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, | LE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, |
| Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de | Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de |
| l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études ; | l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études ; |
| Vu le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences | Vu le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences |
| vétérinaires, notamment ses articles 5, 6, 9 et 11 ; | vétérinaires, notamment ses articles 5, 6, 9 et 11 ; |
| Considérant l'avis n° 60.041/2/V du Conseil d'Etat, donné le 25 août | Considérant l'avis n° 60.041/2/V du Conseil d'Etat, donné le 25 août |
| 2016 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois | 2016 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois |
| coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'Etat, dans lequel il | coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'Etat, dans lequel il |
| mentionne ne pas être compétente pour rendre un avis dès lors que | mentionne ne pas être compétente pour rendre un avis dès lors que |
| l'arrêté en projet détermine le nombre d'attestations par institution | l'arrêté en projet détermine le nombre d'attestations par institution |
| selon des règles de calcul qui sont fixées de manière exhaustive par | selon des règles de calcul qui sont fixées de manière exhaustive par |
| le législateur décrétal ; | le législateur décrétal ; |
| Considérant que l'ULiège n'a pas délivré toutes les attestations | Considérant que l'ULiège n'a pas délivré toutes les attestations |
| disponibles pour l'année académique 2016-2017 et que, conformément à | disponibles pour l'année académique 2016-2017 et que, conformément à |
| l'article 6, § 2, le nombre d'attestations résiduaires est ajouté au | l'article 6, § 2, le nombre d'attestations résiduaires est ajouté au |
| nombre d'attestations qui est arrêté pour l'année académique suivante | nombre d'attestations qui est arrêté pour l'année académique suivante |
| ; | ; |
| Considérant que cette information a été communiquée alors que l'année | Considérant que cette information a été communiquée alors que l'année |
| académique était déjà en cours ; | académique était déjà en cours ; |
| Sur proposition du Vice-président et Ministre de l'Enseignement | Sur proposition du Vice-président et Ministre de l'Enseignement |
| supérieur, de la Recherche et des Médias ; | supérieur, de la Recherche et des Médias ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme |
Article 1er.Le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme |
| du cycle qui seront délivrées lors de l'année académique 2017-2018, | du cycle qui seront délivrées lors de l'année académique 2017-2018, |
| fixé à 276, est réparti comme suit : Université de Liège : 133, | fixé à 276, est réparti comme suit : Université de Liège : 133, |
| Université catholique de Louvain : 51, Université libre de Bruxelles : | Université catholique de Louvain : 51, Université libre de Bruxelles : |
| 40 et Université de Namur : 80. | 40 et Université de Namur : 80. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2017. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2017. |
Art. 3.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses |
Art. 3.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution de présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution de présent arrêté. |
| Bruxelles, le 28 février 2018. | Bruxelles, le 28 février 2018. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la | Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la |
| Recherche et des Médias, | Recherche et des Médias, |
| J.-Cl. MARCOURT | J.-Cl. MARCOURT |