← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel "
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel |
---|---|
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 |
juin 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire | juin 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire |
centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre | centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre |
confessionnel | confessionnel |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à | Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à |
l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des | l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des |
Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, | Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, |
droits et devoirs des étudiants), notamment les articles 437, 439 et | droits et devoirs des étudiants), notamment les articles 437, 439 et |
440; | 440; |
Vu le décret du 20 juin 2008 relatifs aux membres du personnel | Vu le décret du 20 juin 2008 relatifs aux membres du personnel |
administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et | administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et |
des Institut supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par | des Institut supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par |
la Communauté française, notamment l'article 129 modifié par le décret | la Communauté française, notamment l'article 129 modifié par le décret |
du 19 février 2009; | du 19 février 2009; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février |
1998 portant délégations de compétences et de signatures aux | 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux |
fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du | fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du |
Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 | Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 |
complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 | complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 |
décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai | Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai |
2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014; | 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010 |
instituant la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des | instituant la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des |
Arts de l'enseignement libre confessionnel; | Arts de l'enseignement libre confessionnel; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2012 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2012 |
portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale | portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale |
des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel, | des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel, |
modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des | modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des |
23 décembre 2013, 9 mars 2015, 12 décembre 2015 et 12 juin 2017, | 23 décembre 2013, 9 mars 2015, 12 décembre 2015 et 12 juin 2017, |
Considérant qu'il convient de remplacer un membre démissionnaire, | Considérant qu'il convient de remplacer un membre démissionnaire, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er, 2e tiret de l'arrêté du Gouvernement |
Article 1er.Dans l'article 1er, 2e tiret de l'arrêté du Gouvernement |
de la Communauté française du 5 juin 2012 portant désignation des | de la Communauté française du 5 juin 2012 portant désignation des |
membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des | membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des |
Arts de l'enseignement libre confessionnel, modifié par les arrêtés du | Arts de l'enseignement libre confessionnel, modifié par les arrêtés du |
Gouvernement de la Communauté française des 23 décembre 2013, 9 mars | Gouvernement de la Communauté française des 23 décembre 2013, 9 mars |
2015, 12 décembre 2015 et 12 juin 2017, les mots « M. Clément BAUDUIN | 2015, 12 décembre 2015 et 12 juin 2017, les mots « M. Clément BAUDUIN |
» sont remplacés par les mots « Mme Katherine DUCHATEAU ». | » sont remplacés par les mots « Mme Katherine DUCHATEAU ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Bruxelles, le 29 novembre 2017. | Bruxelles, le 29 novembre 2017. |
Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
La Directrice générale, | La Directrice générale, |
L. SALOMONOWICZ | L. SALOMONOWICZ |