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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 29/11/2017
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5
juin 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire juin 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire
centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre
confessionnel confessionnel
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à
l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des
Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels,
droits et devoirs des étudiants), notamment les articles 437, 439 et droits et devoirs des étudiants), notamment les articles 437, 439 et
440; 440;
Vu le décret du 20 juin 2008 relatifs aux membres du personnel Vu le décret du 20 juin 2008 relatifs aux membres du personnel
administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et
des Institut supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par des Institut supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par
la Communauté française, notamment l'article 129 modifié par le décret la Communauté française, notamment l'article 129 modifié par le décret
du 19 février 2009; du 19 février 2009;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février
1998 portant délégations de compétences et de signatures aux 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux
fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du
Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69
complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15
décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la
Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai
2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014; 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010
instituant la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des instituant la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des
Arts de l'enseignement libre confessionnel; Arts de l'enseignement libre confessionnel;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2012 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2012
portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale
des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel, des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel,
modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des
23 décembre 2013, 9 mars 2015, 12 décembre 2015 et 12 juin 2017, 23 décembre 2013, 9 mars 2015, 12 décembre 2015 et 12 juin 2017,
Considérant qu'il convient de remplacer un membre démissionnaire, Considérant qu'il convient de remplacer un membre démissionnaire,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 2e tiret de l'arrêté du Gouvernement

Article 1er.Dans l'article 1er, 2e tiret de l'arrêté du Gouvernement

de la Communauté française du 5 juin 2012 portant désignation des de la Communauté française du 5 juin 2012 portant désignation des
membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des
Arts de l'enseignement libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Arts de l'enseignement libre confessionnel, modifié par les arrêtés du
Gouvernement de la Communauté française des 23 décembre 2013, 9 mars Gouvernement de la Communauté française des 23 décembre 2013, 9 mars
2015, 12 décembre 2015 et 12 juin 2017, les mots « M. Clément BAUDUIN 2015, 12 décembre 2015 et 12 juin 2017, les mots « M. Clément BAUDUIN
» sont remplacés par les mots « Mme Katherine DUCHATEAU ». » sont remplacés par les mots « Mme Katherine DUCHATEAU ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 29 novembre 2017. Bruxelles, le 29 novembre 2017.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Directrice générale, La Directrice générale,
L. SALOMONOWICZ L. SALOMONOWICZ
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