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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 28/11/2018
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
28 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 28 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai
2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 10 mars 2016 instituant le Comité Femmes et Sciences, Vu le décret du 10 mars 2016 instituant le Comité Femmes et Sciences,
l'article 6; l'article 6;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016
portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences, tel que portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences, tel que
modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13
décembre 2017; décembre 2017;
Considérant la proposition transmise, en date du 29 octobre 2018, par Considérant la proposition transmise, en date du 29 octobre 2018, par
l'Université Saint-Louis - Bruxelles; l'Université Saint-Louis - Bruxelles;
Considérant la proposition transmise, en date du 30 octobre 2018, par Considérant la proposition transmise, en date du 30 octobre 2018, par
l'Université catholique de Louvain; l'Université catholique de Louvain;
Considérant la proposition transmise, en date du 9 novembre 2018, par Considérant la proposition transmise, en date du 9 novembre 2018, par
Direction de l'Egalité des Chances; Direction de l'Egalité des Chances;
Considérant la proposition transmise, en date du 19 novembre 2018, par Considérant la proposition transmise, en date du 19 novembre 2018, par
la Direction Générale de l'Enseignement Non Obligatoire et de la la Direction Générale de l'Enseignement Non Obligatoire et de la
Recherche Scientifique; Recherche Scientifique;
Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la
Recherche et de la Ministre des Droits des femmes de de l'Egalité des Recherche et de la Ministre des Droits des femmes de de l'Egalité des
chances; chances;
Apres délibération, Apres délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et
Sciences, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Sciences, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 10 octobre 2018, les modifications suivantes Communauté française du 10 octobre 2018, les modifications suivantes
sont apportées : sont apportées :
1° à l'article 1er, b), les mots « Mme Florence DEGRAVE » sont 1° à l'article 1er, b), les mots « Mme Florence DEGRAVE » sont
remplacés par les mots « Mme Tania VAN HEMELRYCK »; remplacés par les mots « Mme Tania VAN HEMELRYCK »;
2° à l'article 1er, f), les mots « Mme Catherine DELFORGE » sont 2° à l'article 1er, f), les mots « Mme Catherine DELFORGE » sont
remplacés par les mots « M. Yannick VANDERBORGHT »; remplacés par les mots « M. Yannick VANDERBORGHT »;
3° à l'article 4, a), les mots « Mme Chantal KAUFMANN » sont remplacés 3° à l'article 4, a), les mots « Mme Chantal KAUFMANN » sont remplacés
par les mots « M. Marc VANHOSLBEECK » et les mots « M. Benjamin par les mots « M. Marc VANHOSLBEECK » et les mots « M. Benjamin
MONNOYE » sont remplacés par les mots « M. Martin DEGAND »; MONNOYE » sont remplacés par les mots « M. Martin DEGAND »;
4° à l'article 4, b), les mots « Mme Audrey HEINE » sont remplacés par 4° à l'article 4, b), les mots « Mme Audrey HEINE » sont remplacés par
les mots « Mme Matilda DELIER »; les mots « Mme Matilda DELIER »;
5° à l'article 5bis, 6°, les mots « Mme Marie-Eve Carrette-Bouchat » 5° à l'article 5bis, 6°, les mots « Mme Marie-Eve Carrette-Bouchat »
sont remplacés par les mots « Mme Laura BERTORA ». sont remplacés par les mots « Mme Laura BERTORA ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement supérieur et la Recherche et la

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement supérieur et la Recherche et la
Ministre Droits des femmes et l'Egalité des chances sont chargés de Ministre Droits des femmes et l'Egalité des chances sont chargés de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 28 novembre 2018. Bruxelles, le 28 novembre 2018.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche et des Médias, Recherche et des Médias,
J.-Cl. MARCOURT J.-Cl. MARCOURT
La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse,
des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances,
I. SIMONIS I. SIMONIS
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