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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018 portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018 portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 6 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 6 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 |
| août 2018 portant désignation du président et des membres des Conseils | août 2018 portant désignation du président et des membres des Conseils |
| de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice | de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires | Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires |
| de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et | de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et |
| organisant les structures propres à les atteindre, notamment les | organisant les structures propres à les atteindre, notamment les |
| articles 97 et 98 ; | articles 97 et 98 ; |
| Vu le décret du 14 juin 2018 instituant un enseignement expérimental | Vu le décret du 14 juin 2018 instituant un enseignement expérimental |
| aux deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire | aux deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire |
| qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d'acquis | qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d'acquis |
| d'apprentissage (CPU), et aux deuxième et troisième degrés de | d'apprentissage (CPU), et aux deuxième et troisième degrés de |
| l'enseignement de transition en ce qui concerne le dépassement du | l'enseignement de transition en ce qui concerne le dépassement du |
| nombre maximum de périodes hebdomadaires, et portant diverses | nombre maximum de périodes hebdomadaires, et portant diverses |
| dispositions en matière d'enseignement obligatoire, d'organisation du | dispositions en matière d'enseignement obligatoire, d'organisation du |
| jury délivrant le certificat d'aptitudes pédagogiques et de | jury délivrant le certificat d'aptitudes pédagogiques et de |
| concertation avec les pouvoirs organisateurs et les organisations | concertation avec les pouvoirs organisateurs et les organisations |
| syndicales ; | syndicales ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1998 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1998 |
| relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours | relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours |
| de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice ; | de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre |
| 2017 portant désignation du président et des membres des Conseils de | 2017 portant désignation du président et des membres des Conseils de |
| recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice ; | recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice ; |
| Considérant les propositions du Comité de concertation de | Considérant les propositions du Comité de concertation de |
| l'enseignement confessionnel ; | l'enseignement confessionnel ; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Education ; | Sur la proposition de la Ministre de l'Education ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| du 29 août 2018 portant désignation du président et des membres des | du 29 août 2018 portant désignation du président et des membres des |
| Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein | Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein |
| exercice, à l'article 1er, 10°, les mots « M. Pierre GLOGOWSKI, rue | exercice, à l'article 1er, 10°, les mots « M. Pierre GLOGOWSKI, rue |
| Potresse, 15, à 7340 Wasmes » sont remplacés par les mots « M. Pol | Potresse, 15, à 7340 Wasmes » sont remplacés par les mots « M. Pol |
| LATINNE, rue du Vigna, 79, à 5300 Andenne ». | LATINNE, rue du Vigna, 79, à 5300 Andenne ». |
Art. 2.Dans le même arrêté, à l'article 2, 5°, les mots « M. Eric |
Art. 2.Dans le même arrêté, à l'article 2, 5°, les mots « M. Eric |
| DAUBIE, rue du Gautiau, 5, à 7120 Peissant » sont remplacés par les | DAUBIE, rue du Gautiau, 5, à 7120 Peissant » sont remplacés par les |
| mots « M. Fabrice GLOGOWSKI rue Potresse, 15, à 7340 Wasmes ». | mots « M. Fabrice GLOGOWSKI rue Potresse, 15, à 7340 Wasmes ». |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2018. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2018. |
| Bruxelles, le 6 novembre 2018. | Bruxelles, le 6 novembre 2018. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| La Ministre de l'Education, | La Ministre de l'Education, |
| M.-M. SCHYNS | M.-M. SCHYNS |