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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant la dénomination de l'Etablissement secondaire d'enseignement spécialisé de la Communauté française sis rue des Wallons 59, à 4800 VERVIERS | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant la dénomination de l'Etablissement secondaire d'enseignement spécialisé de la Communauté française sis rue des Wallons 59, à 4800 VERVIERS |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 17 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 17 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| précisant la dénomination de l'Etablissement secondaire d'enseignement | précisant la dénomination de l'Etablissement secondaire d'enseignement |
| spécialisé de la Communauté française sis rue des Wallons 59, à 4800 | spécialisé de la Communauté française sis rue des Wallons 59, à 4800 |
| VERVIERS | VERVIERS |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la | Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la |
| législation sur l'enseignement, telle que modifiée; | législation sur l'enseignement, telle que modifiée; |
| Vu la loi du 6 juillet 1970 relative à l'enseignement spécialisé; | Vu la loi du 6 juillet 1970 relative à l'enseignement spécialisé; |
| Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires | Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires |
| de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et | de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et |
| organisant les structures propres à les atteindre; | organisant les structures propres à les atteindre; |
| Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé; | Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre |
| 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement | 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement |
| organisé par la Communauté française; | organisé par la Communauté française; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Education; | Sur la proposition de la Ministre de l'Education; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'établissement secondaire d'enseignement spécialisé de |
Article 1er.L'établissement secondaire d'enseignement spécialisé de |
| la Communauté française de Verviers, sis rue des Wallons 59, à 4800 | la Communauté française de Verviers, sis rue des Wallons 59, à 4800 |
| VERVIERS, porte l'appellation « Etablissement secondaire | VERVIERS, porte l'appellation « Etablissement secondaire |
| d'enseignement spécialisé de la Communauté française de Verviers - | d'enseignement spécialisé de la Communauté française de Verviers - |
| Mosaïque ». | Mosaïque ». |
Art. 2.Toutes les dispositions antérieures contraires au présent |
Art. 2.Toutes les dispositions antérieures contraires au présent |
| arrêté sont abrogées. | arrêté sont abrogées. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 4.La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses |
Art. 4.La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses |
| attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 17 octobre 2018. | Bruxelles, le 17 octobre 2018. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| La Ministre de l'Education, | La Ministre de l'Education, |
| M.-M. SCHYNS | M.-M. SCHYNS |