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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 25/07/2018
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
25 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 25 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26
mars 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours de mars 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours de
l'enseignement secondaire libre non confessionnel l'enseignement secondaire libre non confessionnel
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du
personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, notamment personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, notamment
l'article 81, remplacé par le décret du 19 décembre 2002 et modifié l'article 81, remplacé par le décret du 19 décembre 2002 et modifié
par les décrets du 1er juillet 2005 et du 12 juillet 2012; par les décrets du 1er juillet 2005 et du 12 juillet 2012;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993
relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre non relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre non
confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la
Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 ; Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février
1998 portant délégations de compétences et de signatures aux 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux
fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du
Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69
complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15
décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la
Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai
2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014 ; 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2015 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2015
portant nomination des membres de la Chambre de recours de portant nomination des membres de la Chambre de recours de
l'enseignement secondaire libre non confessionnel, modifié par les l'enseignement secondaire libre non confessionnel, modifié par les
arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 septembre arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 septembre
2015 et 1er septembre 2016. 2015 et 1er septembre 2016.
Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 2me tiret de l'arrêté du Gouvernement

Article 1er.Dans l'article 1er, 2me tiret de l'arrêté du Gouvernement
de la Communauté française du 26 mars 2015 portant nomination des de la Communauté française du 26 mars 2015 portant nomination des
membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre
non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la
Communauté française des 8 septembre 2015 et 1er septembre 2016, les Communauté française des 8 septembre 2015 et 1er septembre 2016, les
mots « Mme Annie COLARTE » et « Mme Marie LAUSBERG » sont remplacés mots « Mme Annie COLARTE » et « Mme Marie LAUSBERG » sont remplacés
par les mots « Mme Marie LAUSBERG » et « Mme Annie COLARTE ». par les mots « Mme Marie LAUSBERG » et « Mme Annie COLARTE ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 25 juillet 2018. Bruxelles, le 25 juillet 2018.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Directrice générale, La Directrice générale,
L. SALOMONOWICZ L. SALOMONOWICZ
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