← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2018-2019 "
| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2018-2019 | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2018-2019 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 18 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 18 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du | fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du |
| cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université | cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université |
| lors de l'année académique 2018-2019 | lors de l'année académique 2018-2019 |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de | Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de |
| l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études; | l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études; |
| Vu le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences | Vu le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences |
| vétérinaires, notamment ses articles 5, 6, 9 et 11; | vétérinaires, notamment ses articles 5, 6, 9 et 11; |
| Considérant l'avis n° 60.041/2/V du Conseil d'Etat, donné le 25 août | Considérant l'avis n° 60.041/2/V du Conseil d'Etat, donné le 25 août |
| 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois | 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois |
| sur le Conseil d'Etat, coordonnées du 12 janvier 1973, dans lequel il | sur le Conseil d'Etat, coordonnées du 12 janvier 1973, dans lequel il |
| mentionne ne pas être compétent pour rendre un avis dès lors que | mentionne ne pas être compétent pour rendre un avis dès lors que |
| l'arrêté en projet détermine le nombre d'attestations par institution | l'arrêté en projet détermine le nombre d'attestations par institution |
| selon des règles de calcul qui sont fixées de manière exhaustive par | selon des règles de calcul qui sont fixées de manière exhaustive par |
| le législateur décrétal; | le législateur décrétal; |
| Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la | Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la |
| Recherche et des Médias; | Recherche et des Médias; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme |
Article 1er.Le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme |
| du cycle qui seront délivrées lors de l'année académique 2018-2019, | du cycle qui seront délivrées lors de l'année académique 2018-2019, |
| fixé à 276, est réparti comme suit : Université de Liège : 105; | fixé à 276, est réparti comme suit : Université de Liège : 105; |
| Université catholique de Louvain : 51; Université libre de Bruxelles : | Université catholique de Louvain : 51; Université libre de Bruxelles : |
| 40 et Université de Namur : 80. | 40 et Université de Namur : 80. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2018. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2018. |
Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de |
Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de |
| l'exécution de présent arrêté. | l'exécution de présent arrêté. |
| Bruxelles, le 18 juillet 2018. | Bruxelles, le 18 juillet 2018. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des | Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des |
| Médias, | Médias, |
| J.-Cl. MARCOURT | J.-Cl. MARCOURT |