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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 27/06/2018
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des statuts de la Croix-Rouge de Belgique Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des statuts de la Croix-Rouge de Belgique
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
27 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 27 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant approbation des statuts de la Croix-Rouge de Belgique portant approbation des statuts de la Croix-Rouge de Belgique
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 30 mars 1891 accordant la personnification civile à Vu la loi du 30 mars 1891 accordant la personnification civile à
l'Association de la Croix-Rouge de Belgique, l'article 1er; l'Association de la Croix-Rouge de Belgique, l'article 1er;
Vu la délibération de l'Assemblée générale de la Croix-Rouge, Vu la délibération de l'Assemblée générale de la Croix-Rouge,
intervenue le 24 mars 2018, adoptant les nouveaux statuts de la intervenue le 24 mars 2018, adoptant les nouveaux statuts de la
Croix-Rouge; Croix-Rouge;
Considérant qu'il résulte de l'article 1er de la loi du 30 mars 1891 Considérant qu'il résulte de l'article 1er de la loi du 30 mars 1891
précitée que toute modification des statuts n'entre en vigueur précitée que toute modification des statuts n'entre en vigueur
qu'après approbation par arrêté; qu'après approbation par arrêté;
Considérant l'avis n° 30.590 du Conseil d'Etat, donné le 2 mars 1984, Considérant l'avis n° 30.590 du Conseil d'Etat, donné le 2 mars 1984,
en application de l'article 9 des lois sur le Conseil d'Etat, en application de l'article 9 des lois sur le Conseil d'Etat,
coordonnées le 12 janvier 1973; que cet avis concluait à la compétence coordonnées le 12 janvier 1973; que cet avis concluait à la compétence
conjointe des trois communautés, depuis l'entrée en vigueur de la loi conjointe des trois communautés, depuis l'entrée en vigueur de la loi
spéciale du 8 août 1980, pour approuver les statuts de la Croix-Rouge; spéciale du 8 août 1980, pour approuver les statuts de la Croix-Rouge;
Sur proposition du Ministre-Président; Sur proposition du Ministre-Président;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :
Article unique. Les statuts de la Croix-Rouge de Belgique, adoptés par Article unique. Les statuts de la Croix-Rouge de Belgique, adoptés par
l'Assemblée générale extraordinaire du 24 mars 2018, sont approuvés l'Assemblée générale extraordinaire du 24 mars 2018, sont approuvés
tels qu'ils figurent en annexe. tels qu'ils figurent en annexe.
Bruxelles, le 27 juin 2018. Bruxelles, le 27 juin 2018.
Pour le Gouvernement : Pour le Gouvernement :
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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