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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des statuts de la Croix-Rouge de Belgique | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des statuts de la Croix-Rouge de Belgique |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
27 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 27 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
portant approbation des statuts de la Croix-Rouge de Belgique | portant approbation des statuts de la Croix-Rouge de Belgique |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu la loi du 30 mars 1891 accordant la personnification civile à | Vu la loi du 30 mars 1891 accordant la personnification civile à |
l'Association de la Croix-Rouge de Belgique, l'article 1er; | l'Association de la Croix-Rouge de Belgique, l'article 1er; |
Vu la délibération de l'Assemblée générale de la Croix-Rouge, | Vu la délibération de l'Assemblée générale de la Croix-Rouge, |
intervenue le 24 mars 2018, adoptant les nouveaux statuts de la | intervenue le 24 mars 2018, adoptant les nouveaux statuts de la |
Croix-Rouge; | Croix-Rouge; |
Considérant qu'il résulte de l'article 1er de la loi du 30 mars 1891 | Considérant qu'il résulte de l'article 1er de la loi du 30 mars 1891 |
précitée que toute modification des statuts n'entre en vigueur | précitée que toute modification des statuts n'entre en vigueur |
qu'après approbation par arrêté; | qu'après approbation par arrêté; |
Considérant l'avis n° 30.590 du Conseil d'Etat, donné le 2 mars 1984, | Considérant l'avis n° 30.590 du Conseil d'Etat, donné le 2 mars 1984, |
en application de l'article 9 des lois sur le Conseil d'Etat, | en application de l'article 9 des lois sur le Conseil d'Etat, |
coordonnées le 12 janvier 1973; que cet avis concluait à la compétence | coordonnées le 12 janvier 1973; que cet avis concluait à la compétence |
conjointe des trois communautés, depuis l'entrée en vigueur de la loi | conjointe des trois communautés, depuis l'entrée en vigueur de la loi |
spéciale du 8 août 1980, pour approuver les statuts de la Croix-Rouge; | spéciale du 8 août 1980, pour approuver les statuts de la Croix-Rouge; |
Sur proposition du Ministre-Président; | Sur proposition du Ministre-Président; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article unique. Les statuts de la Croix-Rouge de Belgique, adoptés par | Article unique. Les statuts de la Croix-Rouge de Belgique, adoptés par |
l'Assemblée générale extraordinaire du 24 mars 2018, sont approuvés | l'Assemblée générale extraordinaire du 24 mars 2018, sont approuvés |
tels qu'ils figurent en annexe. | tels qu'ils figurent en annexe. |
Bruxelles, le 27 juin 2018. | Bruxelles, le 27 juin 2018. |
Pour le Gouvernement : | Pour le Gouvernement : |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |