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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 2 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 2 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 |
| février 2014 portant désignation des membres du Conseil | février 2014 portant désignation des membres du Conseil |
| d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et | d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et |
| d'enseignement supérieur | d'enseignement supérieur |
| LE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, | LE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, |
| Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de | Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de |
| l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études ; | l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études ; |
| Vu l'arrêté du 6 février 2014 du Gouvernement de la Communauté | Vu l'arrêté du 6 février 2014 du Gouvernement de la Communauté |
| française portant désignation des membres du conseil d'administration | française portant désignation des membres du conseil d'administration |
| et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement | et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement |
| supérieur ; | supérieur ; |
| Vu les propositions de la CSC Enseignement du 13 avril 2018 ; | Vu les propositions de la CSC Enseignement du 13 avril 2018 ; |
| Sur proposition du Vice-président et Ministre de l'Enseignement | Sur proposition du Vice-président et Ministre de l'Enseignement |
| supérieur, de la Recherche et des Médias; | supérieur, de la Recherche et des Médias; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, 4°, c, de l'arrêté du 6 février 2014 du |
Article 1er.A l'article 1er, 4°, c, de l'arrêté du 6 février 2014 du |
| Gouvernement de la Communauté française portant désignation des | Gouvernement de la Communauté française portant désignation des |
| membres du conseil d'administration et des vice-présidents de | membres du conseil d'administration et des vice-présidents de |
| l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, tel que modifié | l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, tel que modifié |
| par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars | par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars |
| 2018, les mots « Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT » sont remplacés par | 2018, les mots « Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT » sont remplacés par |
| les mots « M. Jean BERNIER ». | les mots « M. Jean BERNIER ». |
Art. 2.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses |
Art. 2.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 2 mai 2018. | Bruxelles, le 2 mai 2018. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des | Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des |
| Médias, | Médias, |
| J.-Cl. MARCOURT | J.-Cl. MARCOURT |