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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 10/01/2018
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 25, point 7°, du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la culture et l'enseignement Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 25, point 7°, du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la culture et l'enseignement
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
10 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 10 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant exécution de l'article 25, point 7°, du décret du 24 mars 2006 portant exécution de l'article 25, point 7°, du décret du 24 mars 2006
relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des
collaborations entre la culture et l'enseignement collaborations entre la culture et l'enseignement
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion Vu le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion
et le renforcement des collaborations entre la culture et et le renforcement des collaborations entre la culture et
l'enseignement, l'article 25, 7° ; l'enseignement, l'article 25, 7° ;
Sur la proposition de la Ministre de la Culture et de la Ministre de Sur la proposition de la Ministre de la Culture et de la Ministre de
l'Education; l'Education;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres experts pour siéger au sein

Article 1er.Sont désignés comme membres experts pour siéger au sein

du Conseil de concertation : du Conseil de concertation :
1° Mme Sabine DE VILLE 1° Mme Sabine DE VILLE
Avenue du Feuillage 17, Avenue du Feuillage 17,
1180 Bruxelles; 1180 Bruxelles;
2° Mme Pascale FONTENEAU 2° Mme Pascale FONTENEAU
Rue Rasson 83, Rue Rasson 83,
1030 BRUXELLES; 1030 BRUXELLES;
3° M. Jean-Benoît GABRIEL 3° M. Jean-Benoît GABRIEL
Route de Perwez 7, Route de Perwez 7,
5310 SAINT GERMAIN. 5310 SAINT GERMAIN.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1 janvier 2018.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1 janvier 2018.

Art. 3.Les Ministres de la Culture et de l'Education sont chargés de

Art. 3.Les Ministres de la Culture et de l'Education sont chargés de

l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bruxelles, le 10 janvier 2018. Fait à Bruxelles, le 10 janvier 2018.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
La Ministre de la Culture et de l'Enfance, La Ministre de la Culture et de l'Enfance,
A. GREOLI A. GREOLI
La Ministre de l'Education, La Ministre de l'Education,
M.-M. SCHYNS M.-M. SCHYNS
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