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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président et secrétaire de la chambre de recours des membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés par la Communauté française | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président et secrétaire de la chambre de recours des membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés par la Communauté française |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 15 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 15 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant désignation des président et secrétaire de la chambre de | portant désignation des président et secrétaire de la chambre de |
| recours des membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des | recours des membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des |
| Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture | Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture |
| organisés par la Communauté française | organisés par la Communauté française |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel | Vu le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel |
| administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et | administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et |
| des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par | des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par |
| la Communauté française, notamment les articles 55 et 77 à 93; | la Communauté française, notamment les articles 55 et 77 à 93; |
| Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation | Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation |
| équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs; | équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet |
| 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; | 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril |
| 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et | 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et |
| réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié; | réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié; |
| Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 fixant la désignation des | Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 fixant la désignation des |
| membres de la Chambre de recours du personnel administratif des Hautes | membres de la Chambre de recours du personnel administratif des Hautes |
| Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs | Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs |
| d'Architecture organisés par la Communauté française; | d'Architecture organisés par la Communauté française; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur; | Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.M. Christian NOIRET, Directeur général adjoint, est |
Article 1er.M. Christian NOIRET, Directeur général adjoint, est |
| désigné en qualité de Président effectif de la Chambre de recours des | désigné en qualité de Président effectif de la Chambre de recours des |
| membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles | membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles |
| supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture | supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture |
| organisés par la Communauté française. | organisés par la Communauté française. |
Art. 2.Mme Colette DUPONT, Directrice générale adjointe, est désignée |
Art. 2.Mme Colette DUPONT, Directrice générale adjointe, est désignée |
| en qualité de Président premier suppléant de la Chambre de recours des | en qualité de Président premier suppléant de la Chambre de recours des |
| membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles | membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles |
| supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture | supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture |
| organisés par la Communauté française. | organisés par la Communauté française. |
Art. 3.M. Jacques LEFEBVRE, Directeur général, est désigné en qualité |
Art. 3.M. Jacques LEFEBVRE, Directeur général, est désigné en qualité |
| de Président deuxième suppléant de la Chambre de recours des membres | de Président deuxième suppléant de la Chambre de recours des membres |
| du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures | du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures |
| des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés par la | des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés par la |
| Communauté française. | Communauté française. |
Art. 4.M. Stéphane DELATTE, Attaché, est désigné en qualité de |
Art. 4.M. Stéphane DELATTE, Attaché, est désigné en qualité de |
| Secrétaire effectif de la Chambre de recours des membres du personnel | Secrétaire effectif de la Chambre de recours des membres du personnel |
| administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et | administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et |
| des Instituts supérieurs d'Architecture organisés par la Communauté | des Instituts supérieurs d'Architecture organisés par la Communauté |
| française. | française. |
Art. 5.Mme Muriel SZABO, Attachée, est désignée en qualité de |
Art. 5.Mme Muriel SZABO, Attachée, est désignée en qualité de |
| Secrétaire premier suppléant de la Chambre de recours des membres du | Secrétaire premier suppléant de la Chambre de recours des membres du |
| personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des | personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des |
| Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés par la | Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés par la |
| Communauté française. | Communauté française. |
Art. 6.M. Nicolas LIJNEN, Attaché, est désigné en qualité de |
Art. 6.M. Nicolas LIJNEN, Attaché, est désigné en qualité de |
| Secrétaire deuxième suppléant de la Chambre de recours des membres du | Secrétaire deuxième suppléant de la Chambre de recours des membres du |
| personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des | personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des |
| Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés par la | Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés par la |
| Communauté française. | Communauté française. |
Art. 7.L'arrêté ministériel du 14 janvier 2014 portant désignation |
Art. 7.L'arrêté ministériel du 14 janvier 2014 portant désignation |
| des président et secrétaire de la chambre de recours des membres du | des président et secrétaire de la chambre de recours des membres du |
| personnel administratif des hautes écoles, des écoles supérieures des | personnel administratif des hautes écoles, des écoles supérieures des |
| arts et des instituts supérieurs d'architecture organisés par la | arts et des instituts supérieurs d'architecture organisés par la |
| communauté française est abrogé. | communauté française est abrogé. |
Art. 8.Le Ministre chargé de l'Enseignement supérieur est chargé de |
Art. 8.Le Ministre chargé de l'Enseignement supérieur est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 15 novembre 2017. | Bruxelles, le 15 novembre 2017. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la | Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la |
| Recherche et des Médias, | Recherche et des Médias, |
| J.-Cl. MARCOURT | J.-Cl. MARCOURT |
| Le Ministre de la Fonction publique et de la simplification | Le Ministre de la Fonction publique et de la simplification |
| administrative, | administrative, |
| A. FLAHAUT | A. FLAHAUT |