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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission inter caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française et des commissaires du Gouvernement auprès de ladite Commission | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission inter caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française et des commissaires du Gouvernement auprès de ladite Commission |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 8 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 8 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant nomination des membres de la Commission inter caractère créée | portant nomination des membres de la Commission inter caractère créée |
| en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au | en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au |
| programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de | programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de |
| l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement | l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement |
| secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de | secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de |
| l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres | l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres |
| psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement | psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement |
| fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou | fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou |
| subventionnés par la Communauté française et des commissaires du | subventionnés par la Communauté française et des commissaires du |
| Gouvernement auprès de ladite Commission | Gouvernement auprès de ladite Commission |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de | Vu le décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de |
| travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement | travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement |
| fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire | fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire |
| ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement | ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement |
| artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi | artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi |
| que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, | que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, |
| ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté | ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté |
| française; | française; |
| Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation | Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation |
| équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, | équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, |
| Vu l'arrêté du 18 avril 2008 portant exécution des articles 5, 11, 12 | Vu l'arrêté du 18 avril 2008 portant exécution des articles 5, 11, 12 |
| et 13 du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire | et 13 du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire |
| de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement | de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement |
| fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire | fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire |
| ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement | ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement |
| artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi | artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi |
| que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, | que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, |
| ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté | ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté |
| française; | française; |
| Considérant que l'arrêté du 18 avril 2008 portant exécution des | Considérant que l'arrêté du 18 avril 2008 portant exécution des |
| articles 5, 11, 12 et 13 du décret du 16 novembre 2007 du décret du 16 | articles 5, 11, 12 et 13 du décret du 16 novembre 2007 du décret du 16 |
| novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur | novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur |
| des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et | des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et |
| spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de | spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de |
| promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des | promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des |
| centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de | centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de |
| l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, | l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, |
| organisés ou subventionnés par la Communauté française prévoit en son | organisés ou subventionnés par la Communauté française prévoit en son |
| article 4 que les membres sont nommés pour une durée de quatre ans; | article 4 que les membres sont nommés pour une durée de quatre ans; |
| Considérant que les membres ont été nommés il y a plus de quatre ans; | Considérant que les membres ont été nommés il y a plus de quatre ans; |
| Sur proposition de la Ministre en charge des bâtiments scolaires; | Sur proposition de la Ministre en charge des bâtiments scolaires; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission inter caractère : |
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission inter caractère : |
| 1° Six membres effectifs et six membres suppléants représentant les | 1° Six membres effectifs et six membres suppléants représentant les |
| pouvoirs organisateurs de l'enseignement confessionnel : | pouvoirs organisateurs de l'enseignement confessionnel : |
| a) Membres effectifs : | a) Membres effectifs : |
| - M. Paul CROMMELINCK; | - M. Paul CROMMELINCK; |
| - M. Benoît DE WAELE; | - M. Benoît DE WAELE; |
| - M. Pierre JACQUES; | - M. Pierre JACQUES; |
| - M. Guy LATTENIST; | - M. Guy LATTENIST; |
| - Mme Sophie SCARCEZ; | - Mme Sophie SCARCEZ; |
| - M. Olivier VLIEGHE; | - M. Olivier VLIEGHE; |
| b) Membres suppléants : | b) Membres suppléants : |
| - M. Daniel ALBERT; | - M. Daniel ALBERT; |
| - Mme Anaïs COURTOIS; | - Mme Anaïs COURTOIS; |
| - Mme Isabelle DE MUYSER; | - Mme Isabelle DE MUYSER; |
| - M. Etienne DESCAMPS; | - M. Etienne DESCAMPS; |
| - M. Patrick DU BOIS; | - M. Patrick DU BOIS; |
| - Mme Patricia LIBERT. | - Mme Patricia LIBERT. |
| 2° Six membres effectifs et six membres suppléants représentant les | 2° Six membres effectifs et six membres suppléants représentant les |
| pouvoirs organisateurs de l'enseignement non confessionnel : | pouvoirs organisateurs de l'enseignement non confessionnel : |
| a) Membres effectifs : | a) Membres effectifs : |
| - M. Roberto GALLUCCIO; | - M. Roberto GALLUCCIO; |
| - M. Carlo GIANNONE; | - M. Carlo GIANNONE; |
| - Mme Véronique PETIT-LAMBIN; | - Mme Véronique PETIT-LAMBIN; |
| - Mme Annick BRATUN; | - Mme Annick BRATUN; |
| - M. Francis COLLETTE; | - M. Francis COLLETTE; |
| - M. Alain FAURE; | - M. Alain FAURE; |
| b) Membres suppléants : | b) Membres suppléants : |
| - Mme Axelle BRUYNINCK; | - Mme Axelle BRUYNINCK; |
| - M. Jacques BENTHUYS; | - M. Jacques BENTHUYS; |
| - M. Christian LECLERCQ; | - M. Christian LECLERCQ; |
| - M. Manuel DONY; | - M. Manuel DONY; |
| - M. Didier LETURCQ; | - M. Didier LETURCQ; |
| - Mme Fatiha ISMAILI. | - Mme Fatiha ISMAILI. |
Art. 2.Est nommé représentant des Pouvoirs organisateurs de |
Art. 2.Est nommé représentant des Pouvoirs organisateurs de |
| l'enseignement libre non confessionnel en qualité d'observateur : M. | l'enseignement libre non confessionnel en qualité d'observateur : M. |
| Raymond VANDEUREN. | Raymond VANDEUREN. |
Art. 3.Sont nommés commissaires du Gouvernement de la Communauté |
Art. 3.Sont nommés commissaires du Gouvernement de la Communauté |
| française auprès de la Commission inter caractère : | française auprès de la Commission inter caractère : |
| - M. Frédéric VLIES, sur présentation du Ministre du Budget; | - M. Frédéric VLIES, sur présentation du Ministre du Budget; |
| - M. Benoît DEBATTY, sur présentation de la Ministre en charge des | - M. Benoît DEBATTY, sur présentation de la Ministre en charge des |
| bâtiments scolaires. | bâtiments scolaires. |
Art. 4.Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 mars 2008 du |
Art. 4.Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 mars 2008 du |
| Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres | Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres |
| de la Commission inter caractère, tel que modifié. | de la Commission inter caractère, tel que modifié. |
| Bruxelles, le 8 novembre 2017. | Bruxelles, le 8 novembre 2017. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| La Ministre de l'Education, | La Ministre de l'Education, |
| M.-M. SCHYNS | M.-M. SCHYNS |