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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 8 AOUT 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 8 AOUT 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 |
| mars 2014 portant désignation des membres de la Commission paritaire | mars 2014 portant désignation des membres de la Commission paritaire |
| communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel | communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel |
| subventionné | subventionné |
| Le Gouvernement de la Communauté française | Le Gouvernement de la Communauté française |
| Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel | Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel |
| subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment les | subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment les |
| articles 85, 89 et 90 ; | articles 85, 89 et 90 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 |
| portant création des commissions paritaires dans l'enseignement | portant création des commissions paritaires dans l'enseignement |
| officiel subventionné modifié par le décret du 03mars 2004 et par les | officiel subventionné modifié par le décret du 03mars 2004 et par les |
| arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 mars 1998, | arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 mars 1998, |
| 23 novembre 1998 et 08 novembre 2001 ; | 23 novembre 1998 et 08 novembre 2001 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février |
| 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux | 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux |
| fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du | fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du |
| Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 | Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 |
| complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 | complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 |
| décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
| Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai | Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai |
| 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014 ; | 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2014 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2014 |
| portant désignation des membres de la Commission paritaire | portant désignation des membres de la Commission paritaire |
| communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel | communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel |
| subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté | subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté |
| française des 20 novembre 2015 et 1er septembre 2016; | française des 20 novembre 2015 et 1er septembre 2016; |
| Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires; | Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er, 1er tiret de l'arrêté du Gouvernement |
Article 1er.Dans l'article 1er, 1er tiret de l'arrêté du Gouvernement |
| de la Communauté française du 13 mars 2014 portant désignation des | de la Communauté française du 13 mars 2014 portant désignation des |
| membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de | membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de |
| promotion sociale officiel subventionné, modifié par les arrêtés du | promotion sociale officiel subventionné, modifié par les arrêtés du |
| Gouvernement de la Communauté française des 20 novembre 2015 et 1er | Gouvernement de la Communauté française des 20 novembre 2015 et 1er |
| septembre 2016, les mots « M. Daniel ROLAND », « Mme Pascale PITANCE | septembre 2016, les mots « M. Daniel ROLAND », « Mme Pascale PITANCE |
| », « M. Philippe DEBIEVRE », « M. Alain BLONDEAU », « M. Etienne | », « M. Philippe DEBIEVRE », « M. Alain BLONDEAU », « M. Etienne |
| FIEVEZ », « Mme Micheline COX », « M. Robert MOOR », et « M. Marc | FIEVEZ », « Mme Micheline COX », « M. Robert MOOR », et « M. Marc |
| GERARD » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Joëlle | GERARD » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Joëlle |
| PIVATO », « M. André HERMAN », « M. Philippe DEBIERE », « Mme Corine | PIVATO », « M. André HERMAN », « M. Philippe DEBIERE », « Mme Corine |
| YERNAUX », « Mme Joëlle VANHEE », « Mme Henrianne SBILE », « M. | YERNAUX », « Mme Joëlle VANHEE », « Mme Henrianne SBILE », « M. |
| Frédéric RUTH » et « Mme Stéphanie BORGUET ». | Frédéric RUTH » et « Mme Stéphanie BORGUET ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 8 août 2017. | Bruxelles, le 8 août 2017. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Directrice générale, | Directrice générale, |
| L. SALOMONOWICZ | L. SALOMONOWICZ |