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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 12 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 12 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 |
| décembre 2012 portant désignation des membres de la Commission | décembre 2012 portant désignation des membres de la Commission |
| paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres | paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres |
| confessionnels subventionnés | confessionnels subventionnés |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du | Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du |
| personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres | personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres |
| subventionnés, notamment les articles 115 et 116 ; | subventionnés, notamment les articles 115 et 116 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février |
| 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux | 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux |
| fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du | fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du |
| Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 | Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 |
| complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 | complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 |
| décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
| Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai | Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai |
| 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014 ; | 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 04 septembre 2002 portant création de | Vu l'arrêté du Gouvernement du 04 septembre 2002 portant création de |
| la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux | la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux |
| libres confessionnels subventionnés ; | libres confessionnels subventionnés ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre |
| 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire | 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire |
| centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels | centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels |
| subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
| Communauté française des 19 novembre 2014, 9 mars 2015, 26 mars 2015 | Communauté française des 19 novembre 2014, 9 mars 2015, 26 mars 2015 |
| et 20 novembre 2016 ; | et 20 novembre 2016 ; |
| Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, | Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 6 décembre 2012 portant désignation des | Communauté française du 6 décembre 2012 portant désignation des |
| membres de la Commission paritaire centrale des centres | membres de la Commission paritaire centrale des centres |
| psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés, modifié par | psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés, modifié par |
| les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 19 novembre | les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 19 novembre |
| 2014, 9 mars 2015, 26 mars 2015 et 20 novembre 2016, sont apportées | 2014, 9 mars 2015, 26 mars 2015 et 20 novembre 2016, sont apportées |
| les modifications suivantes : | les modifications suivantes : |
| « - Au 1er tiret, les mots « M. Stéphane VANOIRBECK » sont remplacés | « - Au 1er tiret, les mots « M. Stéphane VANOIRBECK » sont remplacés |
| par les mots « Mme Catherine FRERE ». | par les mots « Mme Catherine FRERE ». |
| « Au deuxième tiret, les mots « M. Fabrice ALTES » sont remplacés par | « Au deuxième tiret, les mots « M. Fabrice ALTES » sont remplacés par |
| les mots « M. Emmanuel FAYT ». | les mots « M. Emmanuel FAYT ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 12 juin 2017. | Bruxelles, le 12 juin 2017. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Directrice générale, | La Directrice générale, |
| L. SALOMONOWICZ | L. SALOMONOWICZ |