← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, pour les années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 "
| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, pour les années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, pour les années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 10 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 10 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 |
| décembre 2014 portant désignation des membres du groupe de travail | décembre 2014 portant désignation des membres du groupe de travail |
| chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le | chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le |
| certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, pour | certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, pour |
| les années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 | les années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis | Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis |
| des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de | des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de |
| base au terme de l'enseignement primaire, notamment son article 22, § | base au terme de l'enseignement primaire, notamment son article 22, § |
| 1er ; | 1er ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre |
| 2014 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de | 2014 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de |
| l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat | l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat |
| d'études de base au terme de l'enseignement primaire pour les années | d'études de base au terme de l'enseignement primaire pour les années |
| scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 ; | scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 ; |
| Considérant la proposition de l'Administration générale de | Considérant la proposition de l'Administration générale de |
| l'enseignement du 26 avril 2017 ; | l'enseignement du 26 avril 2017 ; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Education ; | Sur la proposition de la Ministre de l'Education ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, 3, de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.A l'article 1er, 3, de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 17 décembre 2014 portant désignation des | Communauté française du 17 décembre 2014 portant désignation des |
| membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve | membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve |
| externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de | externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de |
| l'enseignement primaire, pour les années scolaires 2015-2016, | l'enseignement primaire, pour les années scolaires 2015-2016, |
| 2016-2017 et 2017-2018, | 2016-2017 et 2017-2018, |
| - les mots « Daniel TOMASETIG » sont remplacés par les mots « Nathalie | - les mots « Daniel TOMASETIG » sont remplacés par les mots « Nathalie |
| SCARDINA ». | SCARDINA ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses |
Art. 3.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 10 mai 2017. | Bruxelles, le 10 mai 2017. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| La Ministre de l'Education, | La Ministre de l'Education, |
| M.-M. SCHYNS | M.-M. SCHYNS |