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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 12 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 12 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 |
| septembre 2015 portant désignation des membres de la commission | septembre 2015 portant désignation des membres de la commission |
| centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire | centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire |
| ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, | ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, |
| artistique et de promotion sociale officiels subventionnés | artistique et de promotion sociale officiels subventionnés |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à | Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à |
| certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par | certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par |
| la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 7, | la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 7, |
| 13, § 1er, 14 et 25; | 13, § 1er, 14 et 25; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février |
| 1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de | 1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de |
| signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des | signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des |
| Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la | Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la |
| Communauté française, notamment l'article 69, § 1er, 34°, complété par | Communauté française, notamment l'article 69, § 1er, 34°, complété par |
| l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre | l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre |
| 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté | 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté |
| française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 | française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 |
| octobre 2010, 6 février 2014 et du 04 octobre 2016; | octobre 2010, 6 février 2014 et du 04 octobre 2016; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre |
| 2004 relatif à la composition de la Commission centrale de gestion des | 2004 relatif à la composition de la Commission centrale de gestion des |
| emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, | emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, |
| secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion | secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion |
| sociale officiels subventionnés; | sociale officiels subventionnés; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre |
| 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de | 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de |
| gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et | gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et |
| spécialisé, secondaire artistique horaire réduit, artistique et de | spécialisé, secondaire artistique horaire réduit, artistique et de |
| promotion sociale officiels subventionnés tel que modifié par les | promotion sociale officiels subventionnés tel que modifié par les |
| arrêtés du 4 octobre 2016, et du 24 novembre 2016; | arrêtés du 4 octobre 2016, et du 24 novembre 2016; |
| Considérant qu'il convient de remplacer un membre démissionnaire, | Considérant qu'il convient de remplacer un membre démissionnaire, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.dans l'article 2, 2e tiret de l'arrêté du Gouvernement de |
Article 1er.dans l'article 2, 2e tiret de l'arrêté du Gouvernement de |
| la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des | la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des |
| membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les | membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les |
| enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire | enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire |
| artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale | artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale |
| officiels subventionnés, tel que modifié par les arrêtés du 4 octobre | officiels subventionnés, tel que modifié par les arrêtés du 4 octobre |
| 2016, et du 24 novembre 2016, les mots « M. André HAIDON » sont | 2016, et du 24 novembre 2016, les mots « M. André HAIDON » sont |
| remplacés par les mots « Mme Laurence MAHIEUX ». | remplacés par les mots « Mme Laurence MAHIEUX ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 12 octobre 2017. | Bruxelles, le 12 octobre 2017. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Directrice générale, | La Directrice générale, |
| L. SALOMONOWICZ | L. SALOMONOWICZ |