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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 27 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 27 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2015 portant | modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2015 portant |
| désignation des membres de la commission chargée de recevoir les | désignation des membres de la commission chargée de recevoir les |
| plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription | plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de | Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de |
| l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, | l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, |
| notamment l'article 97 ; | notamment l'article 97 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet |
| 2015 portant désignation des membres de la Commission chargée de | 2015 portant désignation des membres de la Commission chargée de |
| recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription | recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription |
| ; | ; |
| Considérant la proposition transmise en date du 12 septembre 2017 par | Considérant la proposition transmise en date du 12 septembre 2017 par |
| l'Administrateur de l'Académie de recherche et d'enseignement | l'Administrateur de l'Académie de recherche et d'enseignement |
| supérieur ; | supérieur ; |
| Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la | Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la |
| Recherche et des Médias ; | Recherche et des Médias ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, C, de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.A l'article 1er, C, de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des | Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des |
| membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des | membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des |
| étudiants relatives à un refus d'inscription, tel que modifié par | étudiants relatives à un refus d'inscription, tel que modifié par |
| l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 octobre 2016, | l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 octobre 2016, |
| les modifications suivantes sont apportées : | les modifications suivantes sont apportées : |
| 1) au point 1, les modifications suivantes sont apportées : | 1) au point 1, les modifications suivantes sont apportées : |
| a) les mots « M. Antoine GREGOIRE (UCL-FEF) » sont remplacés par les | a) les mots « M. Antoine GREGOIRE (UCL-FEF) » sont remplacés par les |
| mots « M. Romain ANNOYE (UNamur-FEF) » ; | mots « M. Romain ANNOYE (UNamur-FEF) » ; |
| b) les mots « Mme Coralie SAMPAOLI (ULB, FEF), membre suppléant » sont | b) les mots « Mme Coralie SAMPAOLI (ULB, FEF), membre suppléant » sont |
| remplacés par les mots « M. Ilias KARAVIDAS (UCL-FEF), membre effectif | remplacés par les mots « M. Ilias KARAVIDAS (UCL-FEF), membre effectif |
| »; | »; |
| 2) au point 2, les mots « M. Romain ANNOYE (Unamur-FEF) » sont | 2) au point 2, les mots « M. Romain ANNOYE (Unamur-FEF) » sont |
| remplacés par les mots « M. Xavier DEPREZ (HEPL-FEF) »; | remplacés par les mots « M. Xavier DEPREZ (HEPL-FEF) »; |
| 3) au point 3, les mots « Mme Julie COGELS (HE Albert Jacquard-FEF), | 3) au point 3, les mots « Mme Julie COGELS (HE Albert Jacquard-FEF), |
| membre effectif » sont remplacés par les mots « Mme Minnatollah CHERIF | membre effectif » sont remplacés par les mots « Mme Minnatollah CHERIF |
| (Haute Ecole Lucia de Brouckère-FEF), membre suppléant » ; | (Haute Ecole Lucia de Brouckère-FEF), membre suppléant » ; |
| 4) au point 4, les modifications suivantes sont apportées : | 4) au point 4, les modifications suivantes sont apportées : |
| a) les mots « M. David MANFROY, (HE Paul-Henri Spaak-UNECOF) » sont | a) les mots « M. David MANFROY, (HE Paul-Henri Spaak-UNECOF) » sont |
| remplacés par les mots « M. Maxime DARRE (UCL-UNECOF) » ; | remplacés par les mots « M. Maxime DARRE (UCL-UNECOF) » ; |
| b) les mots « M. Maxime DARRE (UNamur-UNECOF) » sont remplacés par les | b) les mots « M. Maxime DARRE (UNamur-UNECOF) » sont remplacés par les |
| mots « Mme Marie M'BULU (ULB-UNECOF) ». | mots « Mme Marie M'BULU (ULB-UNECOF) ». |
Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de |
Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur pour l'année académique |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur pour l'année académique |
| 2017-2018. | 2017-2018. |
| Bruxelles, le 27 septembre 2017. | Bruxelles, le 27 septembre 2017. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des | Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des |
| Médias, | Médias, |
| J.-Cl. MARCOURT | J.-Cl. MARCOURT |