Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 08/09/2017
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial "
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
8 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 8 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19
mai 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de mai 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de
l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et
primaire, ordinaire et spécial primaire, ordinaire et spécial
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel
subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment l'article subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment l'article
76 modifié par le décret du 10 avril 1995, complété par le décret du 8 76 modifié par le décret du 10 avril 1995, complété par le décret du 8
février 1999 et modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté février 1999 et modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 27 juin 2002 ; française du 27 juin 2002 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995
instituant les Chambres de recours dans l'enseignement officiel instituant les Chambres de recours dans l'enseignement officiel
subventionné, modifié par le décret du 8 février 1999 et par les subventionné, modifié par le décret du 8 février 1999 et par les
arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre
1998, 8 novembre 2001 et 13 septembre 2012; 1998, 8 novembre 2001 et 13 septembre 2012;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février
1998 portant délégations de compétences et de signatures aux 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux
fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du
Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69
complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15
décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la
Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai
2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014 ; 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2017 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2017
portant désignation des membres de la Chambre de recours de portant désignation des membres de la Chambre de recours de
l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et
primaire ordinaire et spécial; primaire ordinaire et spécial;
Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 2ème tiret de l'arrêté du

Article 1er.Dans l'article 1er, 2ème tiret de l'arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2017 portant Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2017 portant
désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement
officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire ordinaire et officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire ordinaire et
spécial, les mots « Mme Corinne CORDY » et « Mme Véronique DESLOOVER » spécial, les mots « Mme Corinne CORDY » et « Mme Véronique DESLOOVER »
sont remplacés par les mots « M. Aloïs MWAMBA KANIKI » et « Mme sont remplacés par les mots « M. Aloïs MWAMBA KANIKI » et « Mme
Maria-Therese PEREZ FERNANDEZ ». Maria-Therese PEREZ FERNANDEZ ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà
convoquées à cette date, conservent la composition qui était la leur convoquées à cette date, conservent la composition qui était la leur
au moment de la convocation. au moment de la convocation.
Bruxelles, le 8 septembre 2017. Bruxelles, le 8 septembre 2017.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Directrice générale, La Directrice générale,
L. SALOMONOWICZ L. SALOMONOWICZ
^